Annaba: OBJET D’UN MANDAT D’ARRÊT POUR TRAFIC DE FONCIER - La belle-fille de l’expert foncier incarcéré arrêté

Faisant l’objet d’un mandat d’arrêt lancé par la justice pour trafic de foncier, une dame d’origine annabie, répondant aux initiales de B.M, et qui n’est autre que la belle fille du fameux expert foncier actuellement en prison pour le même délit, a été interpellée, avant-hier, jeudi, vers 20H00 sur le Boulevard Fellah Rachid, à proximité de la résidence d’état apprend-on de source sûre. La mise en cause dans une affaire douteuse qui a secoué au mois de janvier, la cité des rives de la Seybouse, a été arrêtée par les inspecteurs de la brigade criminelle de la sûreté de la wilaya, alors qu’elle se promenait sur le boulevard du quartier Saint-Cloud de la Coquette. La mise en cause fugitive est poursuivie, selon une source judiciaire, pour trafic du foncier. C’est grâce à une fausse procuration portant le sceau du consulat algérien à  Bobigny (France), qu’elle a réussi à écouler à des particuliers trois importants lots de terrain d’ex-pieds-noirs, actuellement des biens de l’Etat vendus. Comment expliquer alors  le détournement des terres  ayant appartenu à des pieds-noirs, à l’aide des faux documents consulaires, que certains notaires et surtout les responsables des services des domaines acceptent sans exiger une confirmation auprès du consulat ? Selon toujours la même source, emboitant le pas à son beau-père incarcéré plus précisément dans l’affaire de la vente d’un terrain de la CNEP,  elle a réussi à faire mieux. L’incriminée, par le biais d’une  fausse déclaration « établie » au nom du consulat algérien à Bobigny (France) entre elle et  la famille Bonici, s’engageait à vendre leurs biens en Algérie. Ainsi, elle a vendu trois lots,  dont deux situés au chef-lieu de la commune de Annaba, l’un à Clair Soleil, l’autre à Val Mascort  et le troisième à Kheraza (El Bouni), pour une somme dépassant les 15 milliards de centimes. Le tout, par actes notariés, publiés et enregistrés. Ce scandale a éclaté lorsque les acquéreurs, principalement des promoteurs, ont commencé à s’installer sur leurs terrains. Les riverains (encore eux fort heureusement), se sont opposés car les terrains en question n’appartiennent plus aux consorts Bonici. Ayant saisi les domaines de Annaba, mais devant le silence des responsables, les acquéreurs ont saisi la direction nationale des domaines qui a exigé l’ouverture d’une enquête. L’enquête, à laquelle tient absolument le procureur général, a révélé, suite au constat du consulat algérien de Bobigny que la procuration détenue par B. M, n’a pas d’existence administrative au niveau du consulat, autrement dit elle est totalement fausse. Mieux encore, selon le même constat, les Bonici concernés par la procuration sont tous décédés bien avant l’établissement de la procuration et que les terrains usurpés appartiennent à l’Etat Algérien (biens vacants). Les services des domaines ont porté ce litige devant le tribunal administratif de Annaba afin d’annuler les actes de vente de ces terrains et ont déposé une plainte à l’encontre de la  mise en cause. Au mois de juin dernier, le tribunal administratif de Annaba a annulé tous les actes de ventes notariés établis entre la nommée B. M et les promoteurs qui, victimes d’escroquerie, ont saisi à leur tour  la justice. Faux et usage de faux sur documents officiels, complicité de faux sur documents officiels, faux et usage de faux sur documents administratifs, escroquerie, appropriation  par dol, sont entre autres les charges retenues contre la mise en cause dans ce qui s’apparente à un scandale, selon une source judiciaire. Ainsi, Annaba, la Coquette est au cœur d’un nouveau scandale du foncier urbain. Les agressions contre le foncier urbain révélées au grand jour à l’opinion publique montrent, on ne peut mieux, que la conduite des affaires de la cité a été déviée de sa trajectoire et de sa vraie destination. Voilà  une nouvelle affaire qui risque de débusquer de gros bonnets impliqués dans le trafic.

lestrepublicain - 20 septembre 2014 - B. Salah-Eddine