Annaba: IMPÔTS SUR LES REVENUS - Les robes noires et l’administration des impôts en conclave

Soucieux d’éviter une mauvaise interprétation des nouvelles dispositions de la Loi des Finances  2015 par l’ordre des  avocats, le bâtonnier de Annaba M. Nedjoua Mabrouk  et son bureau ont cru bon de provoquer une séance de travail avec le Sous-Directeur de wilaya des impôts de Annaba. La salle d’audience du Tribunal criminel de Annaba était occupée en cet après-midi du jeudi 5 février par les hommes et femmes en robes noires pour entendre les explications, par ailleurs bien accueillies de M. Chigouri Foued responsable des opérations financières. Ce qu’appréhendaient les membres du bureau est la manière de s’acquitter des impôts par leurs  collègues et particulièrement les débutants qui passent parfois beaucoup de temps pour avoir une affaire à défendre. Car pour eux, le forfaitaire n’arrange personne et peut donner lieu à des fraudes fiscales par ignorance, surtout provenant d’une fonction censée respecter les règlements et les lois de la République. C’est ainsi que les avocates et avocats débutants sont exonérés d’impôts la première année d’activité. D’autre part, le choix est donné pour s’’acquitter des impôts sur les deux options, le réel ou le forfaitaire, et cela est permis  à tous les membres du corps des avocats. De plus, des payements fractionnés par trimestre, sont également acceptés, tout comme le payement unique entre le 1er et le 30 Septembre de chaque année. L’essentiel est de se mettre en règle avec l’administration fiscale. Le bâtonnat de Annaba, a pris une heureuse initiative en permettant à ses collègues de s’imprégner des nouvelles dispositions de la Loi des Finances 2015. Un débat très fructueux suivi l’intervention du représentant de l’administration fiscale a permis de lever le voile sur particulièrement l’article 365.

lestrepublicain - 07 février 2015 - Ahmed Chabi