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Annaba: NOUVEAU CADRE BUDGÉTAIRE DES COMMUNES - La vigilance est de mise

Publié le 18/04/2015
­­­La vigilance est de miseDans son article paru page 7 dans notre quotidien de jeudi, sur le séminaire régional ayant pour objet le nouveau cadre budgétaire des communes, M. Saïdi Tayeb, Trésorier communal de Ain Berda, citait l’intervention du directeur des Finances locales au Ministère de l’Intérieur : «Dorénavant, les P/APC seront tenus pour responsables personnellement et pécuniairement des retombées financières des décisions de justice qui seront prononcées à l’encontre des communes». Une décision qui vient à point pour focaliser, s’il le faut, l’attention des P/APC comme celui de Annaba, sur, entre autres, les nombreuses plaintes faites par le passé contre le service juridique de la commune, par les contribuables ayant eu affaire à la justice dans des procès impliquant directement la commune. Certains de ces procès (nous avons un exemple à notre niveau) ont été perdus, malheureusement, uniquement parce que les personnes qui représentent la commune sont étrangement absentes à l’audience. Le juge de la Chambre administrative prononce alors le verdict au tort des absents donc de la commune, qui doit payer les dommages et intérêts souvent importants. Ces procédés de complaisance nous ont même été évoqués par d’anciens cadres de la commune. Parmi ces faits, nous citerons l’exemple, il y a quelques années, d’un citoyen occupant une habitation en co-propriété, dans un quartier du centre ville. Son copropriétaire, ayant obtenu -contrairement à la loi- l’autorisation de  l’APC de démolir  la partie où il habite- avait été arrêté in extremis par une décision  émanant du secrétaire général de la wilaya (de l’époque) adressée au P/APC à qui le citoyen spolié   s’était adressé pour obtenir ses droits. Mais voulant coûte que coûte démolir son habitation pour en reconstruire une nouvelle en violant la loi sur la copropriété, le citoyen indélicat  dépose plainte auprès de la Chambre administrative contre la commune qui était, (par la force), revenue sur sa décision d’autoriser la démolition. La Chambre administrative statua en maintenant la décision de démolition, car le représentant de la commune était absent à plusieurs reprises à l’audience, d’après les précisions apportées par des personnes proches de ce dossier. Il aura fallu une autre plainte auprès du parquet, de la part cette fois de tous les copropriétaires concernés pour que le réfractaire à la loi revienne sur sa décision de construction (il avait en outre obtenu- malgré la loi en vigueur- un avis favorable de construction de la part du service de l’Urbanisme). Un article avait même été publié au moment des faits, dans nos colonnes. Aussi, la vigilance est de mise, même si l’actuelle équipe à la tête de la commune, ainsi que le changement de certains responsables a peut-être dissuadé les pratiques mafieuses qui entravent la bonne marche des affaires publiques.

lestrepublicain - 18 avril 2015 -
Farida H

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Les Commentaires

"Conseil au P/APC"

Ne pas faire confiance à personne, il faut surveiller chacun et chacun surveille l'autre.
Le trésorier.
Le directeur des finances.
Le Ministère de l'intérieur...même s'il doit sortir sa main verte du paradis.
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