Annaba: Statut d’opérateur économique agréé (OEA) - A peine 6% d’agréments dans la région.

Est, en outre, en discussions le projet d’instauration du statut d’OEA exclusivement dédié aux opérateurs économiques spécialisés dans la revente en l’état de certains produits importés. C’est ce qu’a annoncé, depuis Annaba, Salah Kellou, sous-directeur de la technique douanière à la Direction Régionale des Douanes (DRD-Est) lors d’une journée d’étude, tenue le weekend au siège de la Chambre de Commerce et d’Industrie Seybouse.

Pour les participants -des représentants des banques, impôts, douanes, assurances, port, des fabricants, exportateurs, importateurs, transitaires et des commissionnaires en douane- issus de l’Est du pays, l’occasion s’était, une nouvelle fois, offerte pour débattre des avantages de la certification au statut d’OEA, que ce soit en termes de facilités d’accès aux simplifications douanières, de réduction du nombre de contrôles documentaires et physiques ou de traitement personnalisé. S’il implique un gros travail de préparation préalable, reconnait le conférencier, ce statut permet, en revanche, à son titulaire de bénéficier plus aisément des simplifications douanières –circuit vert- ou de se voir octroyer des facilités en matière de contrôles de sécurité et de sûreté, autrement dit, d’exercer dans un environnement simple et fluide.

Les lignes directrices à suivre, telles qu’expliquées, s’adressent aussi bien aux administrations qu’aux entreprises impliquées dans le commerce extérieur afin d’assurer une compréhension commune et une mise en œuvre uniforme de la nouvelle réglementation douanière relative au concept d’OEA.

Cela garantira aussi la transparence et le traitement identique de l’ensemble des opérateurs économiques, a insisté M. Kellou. Institué par décret exécutif -1er mars 2012-, «le certificat d’OEA peut être délivré à tout opérateur économique établi sur le territoire communautaire qui satisfait les critères de conformité douanière et aux normes en matière d’archivage des écritures et de solvabilité financière», a-t-il souligné.  

La transparence, fait-elle si peur aux patrons ?

A ce titre, la certification de qualification ne peut être attribuée qu’au terme de plusieurs audits préliminaires qui sont du ressort exclusif de l’administration douanière. «Un OEA peut se définir comme un opérateur économique digne de confiance dans le cadre des opérations douanières qu’il réalise sur l’ensemble du territoire national et il est autorisé, à ce titre, à bénéficier de plusieurs avantages à l’international». Ces critères, apparemment «encombrants», expliquent-ils la réticence, pour ne pas dire la méfiance, (seulement 172 entreprises agréées en trois ans) des opérateurs à postuler pour la certification OEA ? Car, il n’est un secret pour personne qu’en Algérie, la transparence fait cruellement défaut dans les mœurs commerciales, à l’international surtout.

Une réalité que Mohamed Lamine Nabti, DRD Annaba, tente de relativiser, imputant le faible nombre d’agréments à la méconnaissance par un grand nombre de chefs d’entreprises des «vertus» du dispositif.

S’agissant du nouveau statut OEA, destiné aux opérateurs économiques intervenant dans l’importation pour la revente en l’état, «soumis pour avis à notre administration, ce dispositif vient compléter celui des licences d’importation. Les produits concernés portent notamment sur les matières premières et les intrants. La liste y afférentes devrait être arrêtée par les pouvoirs publics», a tenu à préciser son collègue, M. Kellou, lorsque nous l’avions interrogé en marge de la rencontre lors de laquelle, les compagnies publiques intervenant dans les services maritimes, maillon fort de la chaîne du commerce extérieur, ont, comme d’habitude, brillé par leur absence. Et ce, bien que l’heure soit, en ces temps de crise, à la mobilisation tous azimuts pour promouvoir les exportations hors-hydrocarbures.