"Les généraux Tartag et Toufik et Saïd Bouteflika placés en détention provisoire"

"Algérie Patriotique" mai 5, 2019 - 5:54 Fatiha, "Les généraux Tartag et Toufik et Saïd Bouteflika placés en détention provisoire, Par Mounir Serraï – Le juge d’instruction près le tribunal militaire de Blida a placé sous mandat de dépôt, aujourd’hui, Athmane Tartag, Mohamed Mediène et Saïd Bouteflika pour «atteinte à l’autorité de l’Armée et complot contre l’autorité de l’Etat». C’est ce qui est indiqué dans un communiqué de la Cour d’appel militaire de Blida, répercuté par l’agence officielle APS. «Pour les besoins de l’enquête, le procureur militaire de la République près le tribunal militaire de Blida a chargé un juge d’instruction militaire d’entamer la procédure d’instruction et, après mise en inculpation, ce dernier a rendu des mandats de placement en détention provisoire à l’encontre des trois prévenus», ajoute le même communiqué. Conformément aux dispositions de l’article 11, alinéa 3 du code de procédure pénale et dans le cadre du strict respect de ses dispositions, «le procureur général militaire près la Cour d’appel militaire de Blida porte à la connaissance de l’opinion publique qu’une poursuite judiciaire a été ouverte ce jour, 5 mai 2019, à l’encontre des nommés Athmane Tartag, Mohamed Mediène et Saïd Bouteflika ainsi qu’à l’encontre de toute personne dont l’implication est établie par l’enquête, pour les chefs d’inculpation d’ »atteinte à l’autorité de l’Armée et complot contre l’autorité de l’Etat ». Ces chefs d’inculpations sont prévus dans les articles 284 du code de justice militaire et 77 et 78 du code pénal». Les trois prévenus encourent des peines allant jusqu’à 20 ans de prison ferme. Selon l’article 78 du code pénal, «le complot ayant pour but les crimes mentionnés à l’article 77, s’il a été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, est puni de la réclusion de 10 à 20 ans. Si le complot n’a pas été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, la peine est celle de la réclusion à temps de 5 à 10 ans. Il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes. S’il y a eu proposition faite et non agréée de former un complot pour arriver aux crimes mentionnés à l’article 77, celui qui a fait une telle proposition est puni d’un emprisonnement d’une durée d’un à 10 ans".