"dessous troublants des malversations autour des marchés des équipements sensibles pour la sécurité aérienne

"Algérie Part" Abdou Semmar 6/05/2019 "dessous troublants des malversations autour des marchés des équipements sensibles pour la sécurité aérienne en Algérie, L’Établissement national de la navigation aérienne (ENNA) est une entreprise entièrement méconnue en Algérie. Et pourtant, cette grosse entreprise publique est parmi l’un des premiers établissements stratégiques de l’Etat algérien. C’est l’organisme qui est chargé de l’exploitation et de la sécurité du transport aérien algérien. Une mission très délicate qui engage la sécurité nationale et la souveraineté de tout notre pays. L’ENNA est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle du ministère des Transports algériens. Et en tant qu’EPIC, il doit gérer des fonds très conséquents et de nombreux marchés aux montants faramineux. De l’exploitation technique des aérodromes jusqu’à la réglementation de la circulation aérienne en passant par la sécurité de la navigation aérienne dans l’espace aérien algérien, le travail de l’ENNA lui permet de gérer des budgets de plusieurs Milliards de Da et de plusieurs Millions d’Euros et de Dollars. Malheureusement, les marchés conclus entre l’ENNA et plusieurs partenaires étrangers ou nationaux sont gérés dans l’opacité la plus troublante. Nous avons mené des investigations très poussées au cours desquelles nous avons constaté et appris des anomalies et irrégularités qui font froid dans le dos. Au cours de notre enquête, nous nous sommes intéressés à l’Appel d’offres National et International Restreint N° 05/DL/2015. Soumis au code des marchés publics, le présent dossier financé par l’Etat Algérien (sur concours définitif) a obtenu le visa la Commission Nationale des marchés publics (Cahier des Charges N° 05/DL/2015). En date du 05/04/2015, l’Entreprise Nationale de la Navigation Aérienne lance un Avis d’Appel d’offres National et International Restreint N° 05/Direction de logistique/2015 ayant pour objet « la Fourniture, Installation Et Mise En Service des équipements pour les Tours De Contrôle Et Bâtiments Techniques Des Aérodromes D’Alger, Oran, Constantine , Ghardaïa et Tamanrasset. Les résultats de l’analyse technique, après ouverture des plis et évaluation des offres, ont été dévoilés dans ce tableau : Fournisseurs Délai de réalisation – Pli N° 01 : DF NUCLEO 12 MOIS – Pli N° 02 : EMTE S.L.U 24 MOIS – Pli N° 03 : AERONAV INC 15 MOIS – Pli N° 04 : SELEX ES SPA 12 MOIS – Pli N° 05 : PARK AIR SYSTEMS LTD (PAS) 14 MOIS – Pli N° 06 : INDRA SISTEMAS S.A Les six plis cités ci-dessus ont obtenus des notes supérieures à la note éliminatoire (600 points) ; Ils sont « RETENUS TECHNIQUEMENT ». La société espagnole, dont le siège est basé à Madrid, NUCLEO DE COMUNICACIONES Y CONTROL SLU (DF Nùcleo) a obtenu la note maximale de 814, 33 sur 845 points. Et voici les résultats de l’analyse financière des offres qualifiées techniquement : Soumissionnaires – Montant des soumissions % – Pli N° 01 :DF NUCLEO 590 961 689,02 DA TTC – Pli N° 02 : EMTE S.L.U 1 105 632 285,61 DA TTC 47% – Pli N° 03 : AERONAV INC 768 254 010,49 DA TTC 23% – Pli N° 04 : SELEX ES SPA 898 914 914,71 DA TTC 34% – Pli N° 05 : PARK AIR SYSTEMS LTD (PAS) 803 869 344,66 DA TTC 26% – Pli N° 06 : INDRA SISTEMAS S.A 74O 405 650,26 DA TTC 20% •La société NUCLEO DE COMUNICACIONES Y CONTROL SLU (DF Nùcleo) a obtenu la note de 200 points, comme note maximale, pour son offre financière. •Le marché est attribué au fournisseur qualifié techniquement et dont l’offre est la mieux disante. (Note maximale = « Note technique » +« Note financière »). Lorsque nous avons entamé un examen approfondi des dessous de ce marché, nous avons fini par s’apercevoir que l’offres financière de La société NUCLEO DE COMUNICACIONES Y CONTROL SLU (DF Nùcleo) d’un montant de 590 961 689,02 DA TTC parait anormalement basse par rapport à celles des autres soumissionnaires avec une variation allant de 20% à 47% moins chère relativement aux offres les moins et plus disante respectivement des sociétés INDRA SISTEMAS S.A et EMTE S.L.U. Conformément à l’article (72)Alinéa (05) du code des marchés public, la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres est tenue à travers la structure en charge du dossier de saisir par écrit l’opérateur économique retenu provisoirement à l’effet de justifier ces écarts importants. La succession des événements conforte l’hypothèse citée supra et l’exécution du marché attribué sans la démarche en question a entraîné les événements suivants : •Le contrat N° 1649 /DL/2017 visa N° 18/2017 a été signé en date 16/03/2O17 pour une durée contractuelle de douze (12) mois ; •Ce contrat à fait l’objet d’un avenant de prorogation de délai de neuf (09) mois ce qui ramène le nouveau délai contractuelle à 21 mois comme le précisent les articles de l’AVENANT N° 01 •Ce même contrat a ensuite fait l’objet d’un deuxième AVENANT N°02 signé en date du 20/06/2018 ayant pour objet le changement de domiciliations bancaire étant donné que la société DF NUCLEO a été bizarrement rachetée par une autre entreprise américaine. Il s’avère qu’au jour d’aujourd’hui et malgré la prorogation du délai, accordée à cette entreprise, arrivé à échéance le25/01/2019, le cocontractant DF NUCLEO n’a toujours pas honoré ses obligations contractuelles. En effet, le matériel qui fait l’objet du contrat n’a été livré que partiellement et aucune prestation pour sa mise en service n’a été réalisée. Force est également de constater qu’aucune des dispositions prévues dans les clauses contractuelles n’a été appliquée, par la structure en charge du dossier (Mise en demeure, pénalités de retard, …Etc.), vis-à-vis du cocontractant. D’autre part, il est à signaler que ce même matériel fait l’objet d’une double acquisition, concernant les équipements tour (VCCS, Enregistreurs, VHF, Postes, Opérateur, Pupitres, Chargeurs redresseur, UPS) à l’exception du système de traitement des donnés radar, pour les Tours d’Alger/Oran/Constantine dans le cadre d’un autre contrat N°1666/DL/2018 signé avec le fournisseur toujours espagnol INDRA, une année après la signature du contrat DF NUCLEO à savoir le 21/02/2018 dont l’Objet est la Fourniture et Installation ainsi que la mise en service d’équipement pour la Navigation Aérienne (projet PDEGEA). Ce marché prévoit un délai dix huit (18) mois pour un montant 5.606.995.334,85 DA TTC décomposé comme suit : 44.758.842,45 euro HT soit 5.265.895.717,78 DA et 341.099.617,07 DA TTC. Nous avons découvert au cours de nos investigations qu’un flou mystérieux et intriguant entoure les équipements FH (Faisceaux Hertzien) moyens de transport des informations par voie des airs (Téléphonie, Data surveillance radar, Data radio VHF et liaisons de coordination entre les différents centres de contrôle tel que CCR et Aérodromes) au même titre que la fibre optique ou câble (en cuivre). Ces équipements en nombre de trente-huit liaisons FH (deux équipements par liaison soit 76 FH ) et 4 équipements de réserves seront utilisés à l’intérieur des enceintes aéroportuaires et avec les centres d’Algérie Télécom. Ces équipements ont été octroyés à INDRA alors qu’il existe un opérateur national qui est Algérie Télécom doté d’une structure d’envergure concernant les réseaux FH et normalement ce volet du projet lui revient en toute logique au nom du principe de la primauté des entreprises nationales et cela sans omettre l’étude et l’optimisation du réseau, de l’octroi des fréquences des FH et de l’après projet en matière de maintenance car il faut souligner que ces équipements relèvent de la compétence d’Algérie Télécom et non pas de l’ENNA. Algérie Part est en train de poursuivre son enquête sur d’autres marchés de l’ENNA et reviendra sur ces dossiers épineux engageant des enjeux majeurs pour la sécurité nationale avec de nouvelles révélations dans ses prochaines publications".