Annaba. CNAC - Des fraudeurs débusqués

Dispositif Caisse Nationale d’assurance Chômage - Après les faux entrepreneurs de microentreprises, jeunes pêcheurs, faux investisseurs, voilà les faux chômeurs et vrais bénéficiaires du dispositif d’aide à la création d’activités pour les chômeurs de 35 à 50 ans mis en application par la Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC).

A Annaba, la direction régionale de cette institution les a débusqués. Une douzaine d’entre eux a été convaincue de fraude à la suite d’une minutieuse opération de contrôle. Des actes de détournement de prêts non rémunérés (PNR) ont été mis au jour. Ces derniers avaient été accordés en conformité avec les dispositions prévues à des chômeurs-promoteurs pour la création par chacun d’eux d’une microentreprise. Loin de procéder à l’acquisition des équipements pour leur microentreprise, les bénéficiaires détournaient le PNR. Ils le destinaient à d’autres desseins sans relation aucune avec le projet déclaré et de là, des postes de travail à créer par le chômeur-promoteur. La plupart ont agi avec la complicité de fournisseurs. Au lieu de fournir des équipements, ces derniers établissaient des factures pour des livraisons fictives. D’autres ont porté sur le non-nantissement et le gage des équipements au profit de la CNAC et des banques. La direction régionale d’Annaba, territorialement compétente, en a découvert plusieurs à Souk Ahras, Guelma, Tébessa, El Tarf, Skikda. Annaba se classe en tête de liste des actes de fraude. Les pseudopromoteurs ont été convoqués pour être mis en demeure de régulariser leur situation dans un délai de 30 jours. « A défaut, ils feront l’objet de poursuites judiciaires pour faux et usage de faux et escroquerie. Tout a été mis en œuvre pour lutter et mettre un terme à ces pratiques. Elles ternissent l’image de marque et la crédibilité de notre institution », a affirmé M. Tadjine, directeur régional de la CNAC Annaba. Les opérations de contrôle qui devraient se poursuivre pourraient mettre au jour d’autres cas de fraudes. Particulièrement dans la wilaya d’Annaba où les bénéficiaires usent de tous les subterfuges pour détourner le PNR : complicité auprès des fournisseurs, mais également dans certaines banques. A ce niveau, elle se matérialise par la délivrance de chèques issus du PNR libellés aux noms de fournisseurs autres que ceux cités dans le dossier de montage de la microentreprise. Les auteurs sont issus de différentes couches socioprofessionnelles. Ce sont majoritairement des médecins, industriels, commerçants. Il y en a même des avocats. Bien qu’en connaissance des dispositions du code pénal et autre loi sanctionnant pareil délit, ceux-ci n’hésitent pas à déposer de faux dossiers. Malgré ces aléas qualifiés de tout ce qu’il y a de normal dans une activité où l’enjeu reste l’argent, plusieurs projets ont vu le jour. En effet, depuis la mise en route du dispositif en 2004, 721 activités ont été créées à l’échelle régionale par la CNAC à Annaba. Elles ont permis la création de 1800 postes de travail.

El Watan > 28/05/07 > N. Benouaret