Annaba. Affaire de la Garde communale: 2 à 10 ans de prison

Des peines allant de deux ans à dix ans de prison ferme ont été prononcées hier par le tribunal de Annaba à l’encontre de 34 prévenus poursuivis dans une affaire de détournement de fonds, dite «Affaire de la Garde communale» dont les faits remontent à juin 2002. Trente-deux accusés ont été condamnés à dix ans de prison ferme, deux autres à deux années d’emprisonnement, alors qu’un autre a bénéficié d’un non-lieu.

A rappeler que les chefs d’accusation retenus contre les 35 prévenus étaient «détournement de deniers publics, falsification de documents, faux et usage de faux», ainsi que d’autres inculpations.

Au cours du procès qui a eu lieu en début septembre, le tribunal de Annaba a requis des peines allant de trois à dix ans d’emprisonnement ferme à l’encontre des 35 accusés. Le ministère public a notamment requis 10 ans d’emprisonnement ferme à l’encontre de 33 accusés, 3 ans d’emprisonnement ferme à l’encontre de deux autres mis en cause. Quant au montant de ce détournement, aucune précision n’a été donnée à travers les 80 pages de l’arrêt de renvoi, alors que durant le procès, le chiffre de 28,2 millions aurait été avancé et contenu dans l’expertise réalisée à la demande de la justice. A signaler enfin, que quelque 130 personnes entre accusés, témoins et victimes, se sont succédé à la barre.

S. C. [LE QUOTIDIEN D'ORAN - 16-09-2007]