Annaba. 150 MDA d’évasion fiscale durant le 1er trimestre 2007

Cent cinquante millions de dinars d’évasion fiscale ont été enregistrés durant le premier semestre de l’année 2007 à Annaba.

Ce montant qui pourrait doubler, voire tripler d’ici la fin de l’année, compte tenu de la fréquence des infractions à la législation commerciale, a été établi à l’issue de 683 interventions de contrôle des pratiques commerciales ayant englobé les douze communes de la wilaya. Ces interventions s’étaient soldées par 3 propositions de fermeture administratives et de locaux commerciaux, et 207 procès-verbaux pour « défaut de publicité des prix et tarifs des marchandises, absence de factures, refus de communication de documents et défaut de registre de commerce » En ce qui concerne le contrôle de la qualité des produits destinés à la vente, il a été enregistré, durant la même période, la saisie de marchandises d’un montant de plus de 1 MDA pour diverses infractions à la réglementation commerciale. Les produits saisis vont des viandes rouges et blanches, en passant par les légumes, aux crèmes glacées, pâtes alimentaires, biscuiteries et sachets noirs. Vingt-huit propositions de fermeture administrative de locaux commerciaux et 548 procès-verbaux ont été, d’autre part, enregistrés à l’issue de 2 919 interventions effectuées par les brigades de contrôle de la qualité dans les secteurs de l’agroalimentaire, de l’industrie et des services.

El Watan > 26/12/07 > Tawfiq G.