Annaba. Commerce : Un nouveau registre de commerce pour bientôt

Des dispositions ont été prises, à ce propos, pour procéder à la convocation des entreprises et commerçants concernés pour leur fournir tous les renseignements et entamer, en même temps, l’opération de retrait progressif des anciens registres de commerce. Le nouveau prototype de registre de commerce comporte un ou deux volets de papier dense, d’une longueur de 21 cm sur 15, et de différentes couleurs correspondant, chacune, à une activité commerciale déterminée et à la personne morale ou physique qui l’exerce, cela en plus d’autres dispositions. Ce nouveau registre de commerce est venu, indique-t-on, pour donner plus de d’efficacité et de crédibilité à la lutte contre les fraudes et infractions commerciales. Des mesures coercitives vont être prises en cas de fausses déclarations ou d’exercice d’une activité stable sans l’existence d’un local commercial, ou encore d’une falsification de registres de commerce et documents auxquels il est prévu une amende et une peine de prison de 6 mois et plus. Cette nouvelle donne dans le secteur du commerce n’est-elle pas une façon comme une autre de lutter contre le marché informel qui prend de l’ampleur devant l’incapacité des pouvoirs publics à l’éradiquer ?

El Watan > 09/02/08 > Tewfiq G.