Annaba. Carrière de Tréat: Zones d’ombre autour de la liquidation

Les dispositions juridiques relatives à la vente aux enchères ont été bafouées. La liquidation de la carrière de production d’agrégats de Tréat suscite des interrogations.
Cette carrière, comme tant d’autres, a été confrontée à des difficultés engendrées par le terrorisme, d’autant qu’elle se trouvait à proximité des refuges des groupes terroristes qui sévissaient dans les monts de l’Edough. De sources informées, on apprend que la gendarmerie de Tréat vient d’achever son enquête concernant la liquidation de cette carrière relevant de la société nationale des travaux sidérurgiques (Travosider). Celle-ci a été vendue pour un montant ne dépassant pas les 40 MDA (millions). Le dossier relatif à cette affaire a été transmis au procureur de la République près le tribunal de Berrahal, territorialement compétent. Selon des indiscrétions recueillies ici et là, la liquidation de cette carrière a été entachée d’irrégularités. Justement, un des griefs cités dans cette affaire se rapporte à la publication d’une annonce ne comportant ni la date, ni le lieu de la transaction ou de la vente aux enchères de ladite carrière, fait qui a empêché de potentiels acheteurs d’être présents le jour de l’opération en question. Les investigations ont révélé que cette vente aux enchères a eu lieu dans le bureau du liquidateur, lequel ne peut contenir que trois personnes, ce qui est en contradiction avec l’article 372 du code de procédures civiles, stipulant que toute vente aux enchères doit se dérouler dans le plus proche marché public ou autre endroit à même de permettre au propriétaire de vendre son bien au plus offrant. Autre irrégularité, ladite vente a été effectuée sans les services de l’enregistrement, partie prenante dans ce type d’opération. La liquidation s’est jouée entre trois acquéreurs, et la vente a eu lieu à l’issue du deuxième tour entre les trois concurrents. Cette affaire ne représente-t-elle pas une violation du décret exécutif n° 454/91 du 23 /11/ 1991, réglementant les biens particuliers et ceux relevant de l’État et de leur gestion ? Il va sans dire que les dispositions juridiques relatives à la vente aux enchères ont été purement et simplement bafouées dans ce cas de figure. D’autres anomalies ont été également constatées dans le dossier de liquidation. La justice, saisie de cette affaire, découvrira sans doute d’autres irrégularités dans cette transaction. Cette carrière de production d’agrégats aurait-elle été bradée ? On ne le saura peut-être jamais. Toujours est-il que cette affaire intervient dans un contexte où le marché des matériaux de construction enregistre une grave récession, à l’origine des retards, notamment dans la réalisation des projets de logements. Les prix des matériaux ont pris des ailes, à telle enseigne que certaines entreprises, moins nanties financièrement, ont eu du mal à assurer l’approvisionnement de leurs chantiers. A cet effet, des cris de détresse ont été lancés dans la perspective de réguler le marché, lequel devrait être à l’abri des spéculations ou autres dépassements, à l’exemple de la carrière d’agrégats de Tréat.

El Watan > 25/05/08 > Tewfiq G.