Annaba. Le nouveau code de procédure civile et administrative expliqué

Le nouveau code de procédure civile et administrative, devant entrer en application en avril de l’année 2009, a été, mercredi dernier, au centre d’une journée d’étude ayant regroupé plus de 270 magistrats, commissaires-priseurs, et autres avocats et notaires activant dans les circonscriptions des cours de Annaba, Guelma, Skikda, Oum El Bouaghi et Tébessa. Des cadres centraux du ministère de la Justice, ainsi que des juges de la cour suprême ont expliqué que cette journée d’étude visait à faire connaître les amendements et les nouvelles dispositions introduits dans le code de procédure civile et administrative, conformément à l’esprit des réformes en cours dans ce secteur. Un intervenant précisera en ce sens : « La première mouture du nouveau code de procédure civile et administrative, qui entrera en application à partir d’avril 2009, consacre le principe du procès équitable, les droits de la défense, la transparence, le rôle positif du juge, le contradictoire et les délais acceptables du jugement ». Un autre conférencier a estimé pour sa part que le nouveau code de procédure civile et administrative prévoit des dispositions relatives à la conciliation et à la médiation en tant qu’alternative pour trancher différends et autres litiges, du fait qu’elles représentent des instruments non étrangers aux valeurs de la société algérienne. Les nouvelles dispositions du code de procédure civile et administrative donnent au juge un rôle positif et dynamique à travers la participation de ce dernier, notamment aux enquêtes.