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Annaba: La vignette automobile donne du fil à retordre

Publié le 24/11/2008
Partant d'une analyse des statistiques relative au produit de la vignette automobile, qui a révélé une importante moins-value au regard du parc roulant, les services fiscaux ont décidé d'intensifier et de dynamiser le contrôle routier afin d'amener l'automobiliste à s'acquitter de cette redevance fiscale.
Ainsi, policiers et gendarmes ont été instruits par leurs hiérarchies afin de prêter main forte aux agents des impôts. Selon le premier responsable de cette institution, l'action s'inscrit dans le temps et revêt un caractère permanent. Selon notre source, les statistiques en question donnent une moins-value de cinq milliards de dinars à l'échelle nationale.
Pour ce qui est de la wilaya de Annaba, les agents des impôts sont déjà sur les routes, assistés par des policiers. De nombreux automobilistes ont été épinglés. Durant le contrôle de samedi, trois automobilistes ont fait l'objet de dépôts de plainte par la direction des impôts pour possession de fausses vignettes obtenues au moyen d'un scanner.
La portée de cette action a un premier objectif, celui de sensibiliser les automobilistes.
Selon les premières informations, les agents du fisc se sont heurtés à des cas de non-opposition de la vignette sur les pare-brise des voitures, ce qui a mis les parties face à des conflits de compréhension au moment de l'application de la pénalité afférente, qui équivaut à 50% du montant de la vignette en question.
«Vous n'avez pas le droit de me retirer mes papiers alors que j'ai une vignette», a-t-on entendu un automobiliste rétorquer au policier qui lui a fait savoir que le fait de ne pas apposer la vignette sur le pare-brise est en soi une infraction. Un autre cas a été relevé, celui de la non-équivalence de la vignette à sa valeur réelle.
Ce cas amène les agents en question à verbaliser les concernés au taux de 100% de ladite vignette, qui ne répond pas aux dispositions du barème. «Ce cas est clair pour nous.
Une vignette ne reflétant pas sa véritable valeur est considérée comme nulle et non avenue. C'est une vignette sans valeur.
Le propriétaire est donc obligé de payer une nouvelle vignette au tarif réel, aggravé d'une pénalité de 100%», nous dira le directeur des impôts, M. Messikh Hocine.

Le Quotidien d'Oran > 24/11/08 > Hocine Kedadria
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