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Annaba. Direction des impôts: Haro sur les fraudeurs

Publié le 22/02/2009
Les 281 opérations de contrôle des investissements, ayant concerné 522 projets, à l’issue desquelles les avantages fiscaux et parafiscaux de 16 investissements ont été annulés par la direction des impôts, sont annonciatrices d’autres contentieux.

D’autant plus que ces investisseurs, qualifiés par la direction des impôts de « fraudeurs », sont sommés de rembourser plus de 12 MDA (millions) représentant des avantages indument obtenus. Or, un total de 1,84 milliards de dinars, « offert » par les mêmes services, a été acquis en exonération par plus de 500 investisseurs. A tort ou a raison, une bonne partie, parmi les 16 investisseurs punis, compte déjà saisir la justice. Cette option est une véritable aubaine qui fera gagner du temps aux « investisseurs indélicats », qui auront ainsi suffisamment de temps pour rembourser les 12 MDA. Même les mesures, annoncées en grande pompe depuis déjà 4 ans, devant assouplir la procédure pour éviter le recours à la justice, ne sont pas encore très fiables. En effet, les dispositions préconisant le versement de 20 % du montant de la dette du contribuable vis-à-vis du Trésor public ne semblent pas donner leurs fruits.

Situation presque similaire avec l’élaboration d’une échéance de paiement sur 6 mois pour les dettes n’excédant pas les 10 MDA (millions), 12 mois pour celles ne dépassant pas les 20 MDA (millions) et jusqu’à 18 mois pour les dettes dépassant les 20 MDA (millions). Cependant, avec toutes ces difficultés, la direction des impôts de la wilaya est arrivée à enregistrer (en 2008) une plus-value de plus de 1 milliard de dinars pour un objectif fixé de 11 milliards de dinars, soit plus de 12 milliards de dinars. Depuis 1998, et à ce jour, la direction des impôts a déposé 602 plaintes à l’encontre des contribuables pour insolvabilité, estimée à 10 milliards de dinars. C’est ce qu’a confirmé une source sûre à la même direction, qui s’est livrée avec plus de détails : « La justice a déjà condamné 247 d’entre eux, et le reste, soit 355 affaires, est toujours pendant soit au tribunal, soit en appel à la cour de justice, ou en troisième instance à la cour suprême ».

Contentieux ou incapacité des contribuables à assainir leur ardoise d’impôts semblent être les principaux objets de ces plaintes. A l’effet de recouvrer ses droits d’imposition, ladite direction n’a pas hésité à poursuivre ces contribuables en justice, mais le rythme de la machine judiciaire est, selon des économistes, très « lourd ». « Nous avons constaté que les poursuites entamées à l’encontre de grands contribuables redevables d’importantes assiettes fiscales entraînaient, de par les retards enregistrés, des effets préjudiciables au Trésor public », a indiqué un autre cadre des Impôts. Avec 355 affaires ayant traîné durant 11 ans, l’on est en droit de s’interroger sur les causes de ce retard, d’autant plus que chaque année d’autres plaintes viennent s’ajouter à cette liste d’affaires déjà longue.

El watan > 22/02/09 > Leïla Azzouz


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Les Commentaires

"Qd le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pr le peuple et pr chake portion du peuple, le + sacre des droits et le + indispensable des devoirs"

Ya Leila Azzouz, vous devrez connaitre le proverbe disant: "2 choses sont certaines dans c bas monde: la mort et les impots"... Et de fait si l'on pouvait les eviter, on le ferait!
Raisonnons pr l'absurde: imaginons une Algerie ou il serait donne le choix de payer ou ps ses impots. Pensez-vous ke tt le monde paierait tt de mm? Il est +ke probable ke non! Alors, les gens ne paient ps pr plaisir, prcke c chouette ou legitime, mais prck'ils ont peur d'el-assaa (baton).
E-c-ke vous savez si le Tresor public demandent souvent des comptes aux Societes Banquaires des enfants de la rue Gambetta? Bien sur ke non! Les impots ne font ps tjrs leur travail de controle sur c cote, mais il n'y a aucune raison pr ke ceux ki triment pr s'en sortir, payent pr wled la rue Gambetta et otres corrumpus, ki se la coulent douce a profiter des failles du systeme.
Figurez-vous ke je pose la kestion relativement regulierement a certaines personnes (ke j'connais b-sur!) ki payent en chantant des impots direct dans la poche du fonctionnaire du Tresor public: payerait tu tes impots si tu pouvais y echapper? La reponse fut tjrs (timidement) non!, et soit il se justifiait en distinguant leur situation de la situation generale soit il enchainait en disant: c’bien pr c'la ke la liberte est une chimere car tt le monde cherche a echapper a qlq chose d’aussi utile ke les impots. Certains disait ke c'normal k'ils payent des impots, ke c'bien et k'apres coup il etaient satisfait finalement mais il n’empeche k'ils admettaient ke si ils pouvaient y echapper sans risque ils le feraient.
Donc, la majorite de mes proches (et je signale k'aucun n'est boutefiste dans le sens de cet article), detestent payer leur impot et font tt pr y echapper, dans la limite du raisonnable bien sur. Ils ne s'en cachent mm ps d'ailleurs (en prive, ps en public!), mm qd ils votent pr l'oppostion et sont contre des augmentations d’impots! Seulement ils sont la plupart du temps ptits commercants et leurs moyens de fraude sont limites.
Un moyen de reduire les impots serait d'organiser 1 election chake annee, car il semble ke l'annee des elections il n'y ait jamais d'augmentation d'impots... Ps vrai Mr Boutef?

"Voici venu le temps des impots chantants, dans le pays des generaux c ts les jours le printemps, c le pays joyeux des pauvres heureux, des monstres gentils oui c le paradis!"
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