Vous êtes ici >> Accueil/Annaba Actualités/Annaba. Commission d’enquête à El Hadjar et Annaba
Zone Membre
Publicités

Annaba. Commission d’enquête à El Hadjar et Annaba

Publié le 03/10/2009

Dépêchée par le ministère de la Justice, une commission d’enquête, composée de 6 inspecteurs, a terminé ses auditions avant-hier dans le cadre d’une enquête sur plusieurs dossiers traités par le tribunal d’El Hadjar et la cour de Annaba dont le plus important concerne un opérateur économique spécialisé dans la commercialisation des métaux ferreux.

Elle a auditionné une douzaine de magistrats siégeant au tribunal d’El Hadjar et à la cour de Annaba suite à 46 plaintes adressées au garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, par des justiciables interpellés à tort, selon eux, dans une affaire peu anodine. Selon des indiscrétions, l’affaire en question porte sur la facturation d’importantes quantités de métaux ferreux par ce promoteur aux noms de 46 « clients fictifs » dont certains n’ont même pas l’âge requis pour avoir un registre de commerce. Avant d’établir son rapport de mission, la commission s’est déplacée à Biskra pour entendre le dernier magistrat en rapport directement avec cette affaire alors en exercice au tribunal d’El Hadjar avant d’être muté.

M.F.G [EL WATAN - 03-10-09]
« Actualité précédente
Annaba. Propriétaire d’une villa en pleine cité Menadia crie à une cabale
Actualité suivante »
Annaba. 3 mois ferme pour le cocaïnomane

Pas de commentaires, soyez le premier à commenter cette brève !

Pour ajouter un commentaire, vous devez être membre de notre site !

Identifiez-vous :


Ou Inscrivez-vous gratuitement !

Dernières brèves

Articles similaires