Annaba. De lourdes peines contre les ex-cadres du CP d’ArcelorMittal

Après une semaine de délibérations, le président du tribunal d’instance d’El-Hadjar a prononcé, hier, le verdict dans l’affaire dite du Comité de participation d’ArcelorMittal Annaba. Ainsi, M. Zediri, l’ex-président du Conseil de participation, et MM. Bouaïcha, Benamira et Senaï sont tous les quatre condamnés à 4 ans de prison ferme assortis d’une amende de 1 milliard de centimes chacun, alors que Houamri Abdelhamid écope d’une peine d’emprisonnement ferme de 3 ans et d’une amende de 500 millions de centimes. Le commissaire aux comptes Gharbi a, pour sa part, été condamné à 18 mois de prison ferme également.
Deux autres ex-membres du CP  d’ArcelorMittal ont bénéficié des circonstances et se sont vus condamné à une peine de prison avec sursis de 18 mois. Des peines à peine inférieures pour la majorité des accusés à celles requises par le parquet le mardi 9 mars dernier. Mais le tribunal a choisi de requalifier les faits, déclarant finalement que 2 d’entre les 7 élus syndicaux sont peu ou pas impliqués directement dans les manquements dans la gestion et les atteintes graves au fonds social de l’entreprise, dont les travailleurs les accusent. Cette affaire, dont l’instruction a été achevée il y a un mois, avait été déclenchée suite, rappelons-le,  à une plainte collective signée par 5 242 travailleurs et déposée fin mai 2009, exigeant des comptes sur la gestion des œuvres sociales depuis l’avènement de l’indien Ispat, en 2001, jusqu’à la date de leur requête. Plusieurs documents comptables et financiers sont venus consolider ceux déjà existants, impliquant gravement la gestion du Comité de participation, à telle enseigne que la certification du bilan comptable 2008 a été rejetée par Alout Mohamed, commissaire aux comptes, qui a saisi officiellement le procureur de la République près le tribunal d’El-Hadjar. De son côté, l’expert-comptable chargé du suivi de la comptabilité de cet organe avait rappelé, dans une correspondance officielle adressée au président du CP Zediri Malek, que “durant l’exercice comptable 2007, il y avait des dépenses octroyées par le CP d’un important montant, mais ne dispose pas de supports comptables les appuyant”. Le montant présumé du préjudice occasionné au fonds social dépasserait les 5 milliards de dinars. Lors d’une séance particulièrement éprouvante, le juge a fait défiler à la barre, mardi 9 mars, experts et témoins à charge et à décharge. À la demande du parquet, le tribunal avait exigé que toutes les parties concernées défilent à la barre et qu’on puisse comparer les comptes rendus d’expertises avec les témoignages des mis en cause. Plusieurs documents comptables et financiers sont venus consolider ceux déjà existants, impliquant gravement la gestion du Comité de participation, à telle enseigne que la certification du bilan comptable 2008 a été rejetée par un des commissaires aux comptes, lequel avait même saisi officiellement le procureur de la République près le tribunal d’El-Hadjar. L’expert-comptable chargé du suivi de la comptabilité de cet organe avait, de son côté, indiqué par écrit au président de l’ex-CP que les dépenses effectuées par le CP, en 2007 notamment, ne sont pas justifiées par des documents comptables pour la plupart d’entre elles et que cette situation pouvait lui être préjudiciable. Le verdict rendu hier par le tribunal d’El-Hadjar a provoqué, comme on pouvait l’imaginer, un grand désarroi et une grande colère chez les familles des condamnés. Les avocats de la défense, une dizaine, n’ont pas manqué de dire leur mécontentement devant la sévérité des sentences, mais n’ont pu se prononcer sur une éventuelle cassation de ce jugement.