Procès des membres du CP d’ArcelorMittal Annaba : les peines réduites en ap

Deux faits nouveaux sont intervenus, mardi 27 avril, dans le procès en appel des sept membres du comité de participation de la société ArcelorMittal Annaba (2001/2003) et leur commissaire aux comptes dans la dilapidation, détournement et abus de biens sociaux.  
C’est d’abord la réaction de la vingtaine d’avocats de la défense qui ont dénoncé l’instruction incomplète de l’affaire. C’est ensuite les doigts accusateurs pointés par les mêmes avocats sur l’actuel secrétaire général du syndicat ArcelorMittal, son prédécesseur et le directeur du bureau d’études et conseil du comité de participation. Ces trois personnes tout autant que le secrétariat général de la centrale syndicale UGTA auraient, selon les mêmes avocats, bénéficié d’importantes sommes d’argent du fond social des travailleurs.  
Ces arguments avancés par la défense en présence d’un représentant de la Ligue algérienne des droits de l’homme, ont certainement pesé lourd dans le verdict. En effet, la présidente de la cour d’appel n’a pas suivi la demande du représentant du ministère public ayant requis la confirmation des condamnations prononcées en mars 2010 par le tribunal correctionnel de El Hadjar. En décidant de réduire de moitié les peines des huit accusés, elle a démontré qu’elle n’est pas restée insensible aux plaidoiries des avocats de la défense.  
Ainsi les 4 et 3 années de prison ferme prononcées en première instance à l’encontre de, respectivement, le président du CP et ses trois vice-présidents, ont été réduites à 2 et 18 mois de prison ferme. Pour avoir signé des PV de délibération accordant des aides pécuniaires et matérielles à des sinistrés et aux associations sportives, les trois autres membres du CP et le commissaire aux comptes ont écopé de 18 mois de prison avec sursis au lieu de la peine ferme initialement prononcée.  
Mais ces sept membres du comité de participation ArcelorMittal de la période de 2001 à 2005, n’en ont pas fini avec leurs soucis judiciaires. Ce mois de mai, ils seront appelés à la barre du tribunal criminel de Annaba pour leur implication dans l’affaire de fraude fiscale, abus de biens sociaux, corruption et trafic d'influence du vice président de l’APW de Annaba et hommes d’affaires spécialisés dans la récupération des déchets ferreux. Cette affaire jugée, ils devront également répondre par la suite à la barre des accusés du tribunal correctionnel de El Hadjar des acquisitions douteuses d’équipements électroménagers.

TSA > 27/04/10 > Samir Rahim