Annaba. Affaire de la société algéro-turque du fer : La direction des impôts à l’index

La direction des impôts de la wilaya de Annaba est dans le collimateur.

Lors de la session plénière de l’APW, tenue la semaine dernière, le wali de Annaba a accusé ouvertement cette direction d’insuffisance professionnelle, notamment après que les 340 travailleurs de l’ex-entreprise algéro-turque du fer (ATF) spécialisée dans la récupération et la transformation des métaux ferreux eurent débrayé devant le siège de la wilaya de Annaba, exigeant d’être rétablis dans leurs droits, notamment en matière de recouvrement de leurs arriérés salariaux et autres indemnités liées à leurs postes de travail. Des revendications qui viennent une année après la liquidation de la société ATF dont le propriétaire, un Franco-Palestinien, est actuellement en fuite, laissant derrière lui une ardoise fiscale de 1,74 milliard de dinars.

Le non-recouvrement durant plusieurs années par les services des impôts de cette faramineuse somme lui avait permis de plier bagage et prendre la clé des champs laissant derrière lui une entreprise en faillite, 340 travailleurs à l’abandon et une importante dette envers le fisc. Devant cette situation inattendue, ce dernier avait paniqué en engageant une action judiciaire qui avait été conclue par une décision de liquidation dont les enchères ont rapporté près de 1,7 milliard de dinars alors que sa valeur réelle est estimée, selon les ouvriers protestataires, à 5 milliards de dinars. Certes, l’ardoise est récupérée, mais qui va dédommager les salariés ? Sous la menace des 340 ferrailleurs de recourir à l’extrême assortie d’un climat social tendu, l’administration fiscale a reçu l’ordre de régler leur situation avec le versement d’une 1re tranche de 430 000 DA. Cette direction est également accusée de plusieurs autres insuffisances.

Selon des sources sûres, des logements promotionnels implantés dans des quartiers résidentiels sont déclarés à 4 millions de dinars alors qu’en réalité ils sont cédés à 18 millions de dinars. Pis, ces promoteurs se déclarent déficitaires depuis plusieurs années sans pour autant être inquiétés. Un propriétaire d’un groupe de conserverie de tomate industrielle est redevable au fisc de 78 millions de dinars depuis 1986 et les exemples sont légion. Parallèlement, plusieurs entités économiques privées sont ciblées par des vérifications approfondies (VASF) alors qu’elles déclarent annuellement des bénéfices à coups de milliards. Il en est ainsi de la Sarl Bitume Est qui avait été proposée à la vérification par la direction des impôts de Annaba sur la base des informations qui se sont avérées par la suite erronées.

En effet, après une année de contrôle fiscal approfondi, la direction régionale de Constantine vient de lui notifier l’absence de redressement durant les quatre années ciblées. Préalablement, le propriétaire de cette SARL avait saisi la direction générale, mais en vain.

Gaidi Mohamed Faouzi [EL WATAN - 06-02-2011]