Annaba: Justice/Corruption : 50 millions DA de pot de vin

Il s’en est passé des choses ces dernières 48 heures dans le milieu de la justice locale à Annaba. Et si les chemins du bon Dieu sont impénétrables, il n’en a pas été de même dans l’affaire dite de « l’expert foncier escroc ». A ce niveau, la justice a joué pleinement le jeu pour en faire un dossier transparent où les responsabilités, y compris celles des magistrats sont clairement démontrées. Le parquet de Annaba notamment où, sous la supervision d’un haut cadre dépêché par le ministère de tutelle, le procureur général et quelques uns de ses proches collaborateurs ont refusé d’écouter le chant des sirènes. Ils ont tenu à jouer leur propre musique sur des notes tirées du code pénal et celui de procédures pénales. Ce qui leur a permis de mettre sur la sellette une magistrate, une avocate, un greffier en chef, et un conservateur foncier. Sur la sellette est peu dire quand on sait que, pour la première fois, à Annaba, une magistrate est suspendue de ses fonctions avec une menace de poursuites judiciaires. Il y a également la mise sous contrôle judiciaire de l’avocate dont le tort est certainement d’avoir agi en toute bonne foi dans une procédure d’établissement de faux documents officiels.  Hier mercredi, c’est au tour du greffier divisionnaire et du conservateur foncier de faire l’objet de la procédure de mise sous contrôle judiciaire. La décision concernant ces deux derniers a rapidement été suivie d’une réaction du parquet. Requérant le mandat de dépôt, ce dernier a fait appel de cette décision devant la chambre d’accusation près le tribunal d’Annaba. Là ne devraient pas s’arrêter ceux qui animent le glaive et la balance symboles d’une « juste justice ». Deux autres personnes, dont un magistrat, suspectées d’avoir été des acteurs directs de la cession de biens mobiliers et immobiliers appartenant à autrui seront amenées à en répondre. Dans cette affaire de foncier, la liste des impliqués s’allonge. Ils sont tous soupçonnés ou inculpés de faux et usage de faux d’écrits officiels, escroquerie et violation de propriétés d’autrui. Et si l’expert foncier et ses deux fils ont été entendus il y a de cela plusieurs semaines pour être placés tous les trois sous mandat de dépôt, les autres ont été entendus ces derniers jours. L’affaire pourrait prendre une toute autre tournure avec éventuellement des prolongements. Les faits d’inculpation ont été mis au jour courant 2012 par les éléments du Centre Territorial de Recherche et d’Investigations (CTRI).  Selon nos sources, les premières estimations des préjudices s’élèveraient à des centaines de millions DA. Ils  auraient été empochés par l’expert foncier et ses complices. Nos sources affirment que le montant du préjudice pourrait décupler au fil des investigations judiciaires qui se poursuivent. Il s’agirait, entre autres, de dizaines d’immeubles, villas de maîtres, habitations particulières, locaux commerciaux et terrains. Ce dernier dossier avait énormément intéressé les enquêteurs des différents services de sécurité spécialistes des questions économiques et financières de Annaba. L’intervention du ministère de la justice avait été rendue nécessaire au regard des tentatives de certains de tenter de mettre sous l’éteignoir le dossier. Nos sources précisent que cette affaire d’expert foncier escroc  est à l’origine de l’audition de nombreux propriétaires de biens mobiliers et immobiliers détournés. Certains parmi ces derniers vivants à l’étranger avaient été déclarés morts. En d’autres circonstances, ils étaient  représentés par des héritiers légaux qui en réalité sont des complices de l’expert. Usant de complicités bien introduites dans les rouages du service d’état civil du tribunal de Annaba, ce dernier aurait réussi à disposer de faux documents d’état civil (certificat de décès- extrait de naissance…) comme il arrivait à se faire établir des procurations et autres nécessaires pour des transactions notariées. Ce qui a valu au greffier divisionnaire d’être directement cité et placé sous contrôle judiciaire.  Pour l’heure, l’on en est aux supputations sur les tenants et aboutissants de cette affaire où se mêlent de hauts et petits responsables des institutions de la république dont ceux du ministère de la justice. Les éléments du CTRI comme ceux de la gendarmerie nationale poursuivent leurs investigations. Les prochains jours pourraient amener d’autres interpellations et d’autres mandats de dépôt de personnes qui y sont impliquées de près ou de loin.  Au même moment, des investigations et des auditions judiciaires impliquent des magistrats d’Alger et Annaba  dans une autre affaire. Il s’agit de celle du pourvoi en cassation qui aurait mis à peine 64 jours pour être exploité par les services de la Cour suprême. Le justiciable concerné, condamné à 10 ans de prison ferme en 2ème instance pour assassinat, devait comparaître dés les premières audiences de la 1ère session criminelle de Annaba (mars 2013). Tout autant que pour celui de l’expert foncier escroc, un article paru sur ces mêmes colonnes a réduit à néant tous les calculs des corrupteurs et des corrompus. Pour certains, les 50 millions DA de pot de vin devant leur être versés en contre partie d’une célérité dans l’exploitation du pourvoi en cassation, se sont transformés en soucis judiciaires.

Le Provincial - 27/06/2013 - A.DJABALI