Annaba: Conservation foncière - Finaliser tous les dossiers en suspens sous quinzaine

De sources concordantes, la Direction de la Conservation Foncière à Annaba vient d’être destinataire d’une directive lui demandant de publier les actes d’investissement surtout ceux gelés depuis un an, et cela dans les plus brefs délais. Cette instruction vient suite aux dépassements enregistrés au niveau de la Direction, dont les responsables ont refusé , on ne sait pour quelle raison, de signer les contrats de publication pour les investisseurs, que ce soit des titres de propriétés en vue de l’acquisition de terrain ou tous types de documents délivrés par cette instance. Des observateurs se sont plaints de ces excès qui freinent le développement de l’investissement dans la Wilaya d’Annaba, et une telle situation a poussé les dépositaires de dossiers à protester surtout que les responsables n’ont pas appliqué la législation en vigueur et les directives communiquées par le Directeur Général des Biens de l’Etat en ce qui concerne la publication de tous les actes d’investissement et cela dans un délai ne dépassant pas 15 jours.

Cependant, 25 dossiers n’ont pas été régularisés bien qu’ils aient rempli toutes les conditions au niveau de l’administration de tutelle. Il est à signaler que la Direction de la Conservation de la Wilaya d’Annaba a fait l’objet de plusieurs plaintes portant sur la publication des actes de lots de terrain pour de nouveaux acquéreurs alors que les parcelles en question reviennent de droit à l’Etat, ce qui a conduit la Direction et les propriétaires de ces terrains à déposer plainte pour l’annulation de ces actes et la restitution de ces biens à qui de droit. Toutefois de tels agissements au niveau d’une institution étatique en ayant recours à la falsification et à l’usage de faux, ont conduit les autorités locales d’Annaba à dresser un rapport sur cette situation au Ministère de tutelle pour le règlement de tous les problèmes liés à cette affaire.

Seybouse times - 11 Août 2013 -  B.A