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Annaba: Concession des terres agricoles publiques - Plus de 1776 actes de propriété établis

Publié le 27/08/2013
L’opération de conversion du droit de jouissance en droit de concession des terres agricoles publiques relevant du domaine privé de l’Etat , enregistre jusqu’à ce jour ,  un taux d’exécution de 83 pour cent au niveau de la wilaya de Annaba. En effet , 1776 actes de propriété  ont été établis et notifiés  sur  2.153 dossiers d’exploitants agricoles validés et transmis aux services des domaines d’un total de  2.346 dossiers de postulants au dispositif en question , a précisé un responsable local de l’office national des terres agricoles (ONTA).Le délai de remise des dossiers à l’ONTA dans le but d’accéder au dispositif a expiré  le 18 août courant , a-t-il fait remarquer . Les exploitants des terres agricoles publiques retardataires pour une raison ou une autre, vont-ils bénéficier d’un délai supplémentaire pour remettre leurs dossiers à l’ONTA qui avait dans ce cadre  adressé  des mises en demeure aux concernés en vue de régulariser leur situation ? Les exploitants agricoles qui ont reçu leurs actes de propriété au titre de ce dispositif, peuvent désormais contracter des crédits sans difficulté, soutient-on. S’agissant de la création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage, en application de la circulaire interministérielle du 23 février 2012, l’ONTA a localisé deux espaces de 100 et de 150 hectares dans les communes d’El Eulma et de Tréat. Ces deux périmètres présentent en revanche, des contraintes techniques qui nécessitent des travaux d’aménagement hydro-agricole avant leur affectation.

L'EST - 27/08/2013 -
Hocine Akli
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