Annaba: Pour “manipulation” de documents et favoritisme - Le cadastre dans le collimateur

Longtemps à l’abri des scandales et des magouilles, Annaba a aujourd’hui perdu définitivement son statut de région paisible et tranquille, loin des turbulences et des luttes d’intérêts propres aux métropoles que sont Alger, Oran et Constantine. Les agressions contre le foncier urbain révélées au grand jour à l’opinion publique montrent, on ne peut mieux, que la conduite des affaires de la cité a été dévoyée de sa trajectoire et de sa vraie destination. Pis encore, l’indisponibilité foncière dans la wilaya de Annaba a donné lieu à des abus d’envergure allant jusqu’à déposséder des propriétaires de leurs biens, actés, enregistrés et publiés. Si l’on se réfère à un dossier bien ficelé et transmis aux plus hauts responsables du pays, l’administration du cadastre est bel et bien au cœur d’un véritable scandale. Bien qu’ayant satisfait à toutes les procédures réglementaires pour apurer la situation d’une parcelle de terrain de 780 m2,  sise à Annaba, en pleine cité Val Mascort, la famille Laadjimi et consorts n’arrive pas à faire mettre à jour le plan cadastral la concernant suite à une fausse estimation de la superficie leur appartenant de droit. Un dépassement qu’elle n’a pas manqué de porter à la connaissance des plus hautes autorités du pays et tout particulièrement à celle du Premier ministre Abdelmalek Sellal. Les représentants de cette famille ont eu en effet la désagréable surprise de constater que la superficie mentionnée au niveau de l’administration du cadastre a été portée à 2 032 m2, soit plus du double de son estimation réelle, par on ne sait quel malencontreux jeu d’écritures. Ceci alors que le partage judiciaire, tel qu’homologué par voie judiciaire  et enregistré auprès de la conservation foncière d’Annaba ne laisse pas l’ombre d’un doute sur la description de leur propriété et leur qualité de propriétaires légitimes des lieux. De même que les services de l’APC et ceux de l’urbanisme, sollicités,  ont attesté de cela officiellement et en de nombreuses occasions, lors de leur démarche d’identification, affirment les codemandeurs. Ceux-ci en sont aujourd’hui à considérer que la direction du cadastre a outrepassé ses prérogatives, en ne se limitant pas à prendre en considération le seul partage effectué, après étude et délibération, par le tribunal administratif d’Annaba, en date du 22 mai 2012. Pire, ils accusent ouvertement cette administration d’avoir « créé arbitrairement » d’autres lots supplémentaires, qu’elle aurait « aimablement grignotés » sur des surfaces attenantes à la leur, afin de favoriser une tierce partie qui convoiterait cette zone pour la création d’un parking automobile.   Ainsi présentée, l’affaire parait extrêmement sensible parce qu’elle met en cause, selon les Laadjimi, la « complaisance intéressée » de certains hauts responsables de l’administration locale du cadastre. Une direction censée être tenue par les mentions figurant au Livre Foncier et ne peut, sauf intervention d’une décision judiciaire, ce qui est le cas, ou simple rectification d’erreur matérielle, que refuser une demande de modification des énonciations portées sur les documents cadastraux, sans qu’il y ait eu modification préalable des inscriptions faites au dit Livre Foncier, comme l’explique par ailleurs, un expert foncier.

L'EST - 17/10/2013 - B. Salah-Eddine