Annaba: Tribunal Criminel - Quand les registres de commerce de pauvres gens servent aux gros bonnets

Le Tribunal criminel rencontre au cours de ses différentes sessions des cas de jeunes et parfois de moins jeunes qui s’étaient fait leurrer par des promesses mirobolantes de devenir riches à milliards. Il leur suffisait de se faire établir un registre de commerce et de le confier à un gros commerçant (trafiquant bien sûr) et le tour est joué ! De temps à autre, ces derniers glissent un million ou deux à leur victime désignée pendant qu’eux empochent les vrais milliards en important des produits divers des pays étrangers. Les versements de subsides se raréfient avec le temps, car le registre risquant de ne plus valoir et servir, ils se tournent vers d’autres «mulets» et le plus normalement à traficoter. Entre-temps, le Fisc est en train d’enregistrer les factures qui lui reviennent de droit. Alors le pauvre est abasourdi lorsqu’il reçoit un avis de la Direction des impôts lui enjoignant de régler plusieurs milliards dont il est redevable. Le 25 Novembre a comparu une de ces personnes qui était poursuivie pour la non déclaration de ses revenus alors qu’il possédait un registre de commerce de confection de parpaings. Cela lui donnait droit à s’approvisionner en ciment en grande quantité à l’usine de Hadjar Essoud. De 2005 à 2008, il avait accumulé près de 400 millions d’impôts. Le ciment qu’il faisait sortir de l’usine se comptait par tonnes. Exactement 40 tonnes par semaine à raison de 20 tonnes par livraison. Mais c’étaient d’autres personnes qui en tiraient le bénéfice, alors que lui ne ramassait que des miettes. Aux questions du président du Tribunal criminel, au fait de la chose, il répondait gauchement. A cinquante et un ans, il vivait encore chez son père à Berrahal. Il ne possède ni un compte bancaire, ni une maison, ni même une bicyclette à saisir, alors qu’il doit au Fisc qui le poursuit ce jour plus de 300 millions auxquels il faut ajouter les pénalités de retard pour atteindre les 400 millions. Ce qui fait dire au président M. Mamène Brahim «il y en a même qui organisent leur insolvabilité»! La loi en matière de fraude fiscale n’étant plus du domaine criminel, c’est donc en pénal qu’on le poursuit. Le procureur s’en remet à la Cour qui énonce un verdict clément. Z. L. évite ainsi la prison mais devra payer en sus une amende de 60 millions de centimes ainsi que les frais de justice.

 L'EST - 03/12/2013 - Ahmed Chabi