Annaba. Aménagement et urbanisme

La problématique du certificat de conformité -  Le séminaire international organisé par le département des sciences de la terre département d’architecture sur « Comment lire la ville » est intervenu au moment où des dizaines de familles s’agglutinaient devant le portail d’entrée officielle de la wilaya

Par cette démarche,elles espéraient attirer l’attention de Mme Soad Bendjaballah, ministre déléguée à la Recherche scientifique. Elles étaient là pour dénoncer l’absence de viabilisation des cités où elles résident, du certificat de conformité et d’actes de propriété dont elles n’ont pu disposer depuis des décennies. Cette situation, reflétée par un environnement pollué à l’extrême et des conflits continuels de voisinage, perdure. C’est le cas à la cité des 174 villas EPLF Belaïd Belkacem, des 210 logements de la cité Rym, le Caroube, Fellah Rachid, El Bouni, Sidi Amar, Berrahal, Aïn Berda et dans plusieurs autres communes et localités. Plusieurs décennies après, beaucoup de ces cités composées de logements individuels ou collectifs sont qualifiées de non conformes. Cette non-conformité est à l’origine de situations pratiquement inextricables. D’autant que les multiples demandes de régularisation adressées à la Direction communale de l’urbanisme (DCU) n’ont pas été suivies d’effet. « Cette structure, sous la tutelle de nos élus communaux, n’accorde aucun intérêt à notre situation. Ses gestionnaires ne se donnent même pas la peine de nous répondre par écrit. Ils réagissent comme s’ils géraient un bien personnel, et non un service public. Avons-nous droit à un certificat de conformité, acte de propriété et autres documents justificatifs de nos biens ou pas ? », s’interroge un des habitants, depuis 1985 des 174 villas de la cité des Orangers. Des voix se sont élevées pour dénoncer la bureaucratie et le laisser-aller des animateurs de la DCU. Si les 174 habitants n’ont pas réussi à disposer d’une réponse officielle, l’EPLF a eu un peu plus de chance. Le président de l’exécutif communal a transmis à cette entreprise une correspondance, en réponse à sa demande d’établissement du certificat de conformité des 174 villas. Plus de 20 années après, le P/APC lui a adressé une mise en demeure. Il l’a somme d’achever son projet de réalisation des 174 villas, et de ne les attribuer qu’à la réception du certificat de conformité. Dans cette correspondance datée du 14 mars dernier et signée par le P/APC d’Annaba, il est écrit : « Vous êtes dans l’obligation d’achever les travaux de votre projet. Ce n’est qu’à cette condition, et bien avant que les logements ne soient attribués, que vous pourrez prétendre au certificat de conformité. Nous vous informons, par ailleurs, que toute infraction aux dispositions légales régissant l’activité immobilière vous expose à la non-délivrance du certificat de conformité. » C’est dire que ni le P/APC ni ses services de la direction de l’urbanisme ne sont à jour. Ce qui a entraîné la réaction de l’Union des associations des quartiers d’Annaba (UAQA). Ses responsables ont demandé au wali de déclencher une enquête à la DCU. « Le problème du certificat de conformité se pose avec acuité dans la majorité des communes de la wilaya. En ce qui concerne les 174 logements, la DCU aurait dû chercher une solution avec la collaboration de l’EPLF, une entreprise publique. Sa mise en demeure est véritablement ridicule car les villas dont il est question, et qui n’ont pas d’acte de propriété faute de certificat de conformité, ont été attribuées il y a 22 ans », a indiqué le président de l’UAQA.

El watan > 28/04/07 > M. F. Gaïdi