Annaba: IMPORTATION DU MATÉRIEL MÉDICAL CONTREFAIT - Le procès s’ouvre après plusieurs reports

Le procès  de l’affaire de l’importation du matériel médical contrefait s’est ouvert, jeudi dernier devant le tribunal correctionnel, au terme de cinq reports pour différentes raisons. L’audience qui a commencé vers 11h s’est poursuivie jusqu’à 16h 30, ce qui a permis au président de l’audience de mieux comprendre les tenants et aboutissants de ce trafic. Le principal mis en cause, le gérant de cette entreprise spécialisée dans l’importation du matériel médical se trouve en fuite et n’a pu être auditionné par les services de sécurité. Son épouse figure sur la liste des mis en cause composée de trois autres femmes dont deux occupaient plusieurs tâches au sein de l’entreprise et la dernière, une traductrice chargée de la traduction de tous les e-mails  qu’elle reçoit par les différents clients et fournisseurs. Elles sont accusées de complicité de faux et usage de faux et falsification de documents et  d’étiquètes du matériel médical destiné à la vente. Un magasinier, un comptable dans une structure médicale et un directeur dans un hôpital à  Guelma, se trouvent également parmi les accusés, présents au moment de l’audience. On a constaté l’absence de la partie civile, composée généralement des directeurs de la santé toutes structures confondues issues des wilayas de Annaba, tel que l’hôpital d’El-Hadjar, Guelma, Souk-Ahras, Msila, El-Bayad et Tébessa. Selon les éléments de l’enquête, c’est un ingénieur en électronique qui faisait parti de l’équipe de l’entreprise, qui a décidé de mettre la puce à l’oreille des service de sécurité, à l’issue d’un différent entre lui et le gérant de l’entreprise. Un conflit qui s’est terminé par sa mise à la porte. Cependant, les informations fournies par cet ingénieur en tant que témoin dans ce procès, ont été exploitées par les enquêteurs. L’entreprise d’importation créée en 2004, n’a commencé  officiellement son activité qu’en 2008. Elle était implantée dans trois sites, Annaba, Constantine et Alger, ce qui lui a permis de réaliser un important chiffre d’affaires jusqu’à la date de sa dissolution en novembre 2014.  Le rapport des services de sécurité fait ressortir une cinquantaine d’opérations de vente s’élevant à près de 400 milliards de centimes. Pour les accusés dont l’épouse du principal gérant toujours en cavale, ils rejettent l’idée que le matériel vendu aux hôpitaux est contrefait. Ils considèrent que les labels qui se trouvaient sur les différents équipements, sont bel et bien ceux des pays qui avaient fabriqué ce matériel tels que le Japon, l’Allemagne, la France ainsi que beaucoup d’autres pays connus dans la technologie de pointe. Il ne s’agit cependant pas, d’après les déclarations des quatre femmes dont l’épouse du gérant d’une contrefaçon dès lors que seul le montage se faisait en Chine. Mais les investigateurs chargés de l’enquête avaient la certitude que le produit importé faisait l’objet d’une reproduction d’étiquettes en utilisant un matériel informatique. Un trafic qui a été confirmé par l’ingénieur qui a fait éclaté l’affaire et longuement interrogé par le président de l’audience. Par ailleurs, le magasinier la seul personne en détention préventive depuis plusieurs mois, auquel en lui reproche les mêmes chefs d’inculpations, dont non dénonciation, a nié être informé que le matériel importé était contrefait. Même chose pour le comptable. Selon ses déclarations, son rôle était de lancer les appels d’offres de l’entreprise ainsi que la remise des cahiers de charge aux soumissionnaires. En présence d’une commission, il assistait ensuite à l’ouverture des plis. Il avoue, qu’il ignorait le trafic qui se tramait derrière cette importation. Un autre complice, un directeur d’un établissement de santé publique à Guelma, qui a été également cité dans ce trafic. Lors de sa comparution devant la justice qui lui reproche d’être en relation avec le principal gérant de l’entreprise. Ce dernier rejette en bloc les chefs d’inculpation retenus à son encontre. Il déclare qu’il s’était rendu à deux reprises à l’entreprise. La première fois,  c’était lors de l’achat d’un matériel médical pour l’établissement public tandis que la seconde, pour réparation. Pour les enquêteurs chargés du dossier, ils n’écartent pas une surfacturation des équipements achetés par les directeurs des différentes structures  médicales à travers plusieurs villes du pays pour des produits, déclarés fabriqués ailleurs mais en réalité ce sont des produits chinois. La surfacturation serait inestimable contrairement au prix d’achat des produits de marque chinoise. Pour les avocats de la défense, ce dossier est dénué de toutes preuves. C’est un coup monté de toutes pièces par des entreprises concurrentes, qui n’ont pu trouver leur place sur le marché. Tout le monde connait la concurrence féroce entre les importateurs des équipements médicaux, a tenu à préciser un avocat lors de sa plaidoirie. L’absence de la partie civile  citée dans le rapport des services de sécurité, conforte la thèse d’un complot. Selon cet avocat, depuis la mise en service du matériel vendu aux hôpitaux à travers pratiquement tout le territoire, aucune personne n’a déclaré la défectuosité des équipements. Ce matériel est opérationnel à nos jours, explique-t-il. Au terme des plaidoiries, le président a décidé de lever l’audience en attendant les délibérations prévues dans quelques semaines.

lestrepublicain - 17 janvier 2016 - Boufessioua Sofiane