"Départ de Bouteflika le 28 avril. Le piège de l’impasse constitutionnelle""

"EL M" 21 Mar 2019"Départ de Bouteflika le 28 avril, "Le piège de l’impasse constitutionnelle" Plusieurs sources médiatiques ont fait état de l’annonce imminente du président Bouteflika de quitter ses fonctions à l’issue de son mandat, le 28 avril prochain. Si d’ici là les choses restent en l’état, dès son départ l’Algérie se retrouvera dans une situation de vacance du pouvoir non prévue par la Constitution et sombrera dans une crise institutionnelle grave. En effet, aucun article de la Constitution ne prévoit cette situation où le président en exercice quitte ses fonctions après avoir consommé son mandat mais sans qu’un remplaçant n’ait été élu au préalable. Un grave problème constitutionnel se poserait alors, quasiment insoluble, pour l’organisation de l’élection présidentielle, puisque seules deux institutions sont habilitées à convoquer le corps électoral : le président de la République et le président du Conseil de la nation. Mais, concernant ce dernier, il ne peut convoquer le corps électoral qu’en cas de démission du président ou d’application de l’article 102 de la Constitution qui acte son incapacité à assumer ses fonctions et à aller au bout de son mandat. La démission volontaire du président étant exclue selon toute vraisemblance, sauf sursaut salutaire improbable, pour éviter cette impasse constitutionnelle qui pourrait avoir de graves conséquences, il n’y a plus que deux possibilités : maintenir les élections du 18 avril ou appliquer l’article 102. Pour maintenir le calendrier électoral annulé, il faudrait passer par l’invalidation du décret du 11 mars portant report des élections présidentielles. Son inconstitutionnalité étant avérée, cela ne devrait poser aucun problème au Conseil constitutionnel qui prouverait, à l’occasion, qu’il peut être capable d’exercer ses prérogatives en toute conscience. Dans un cas comme dans l’autre, reprise du processus électoral ou application de l’article 102, la balle est dans le camp du Conseil constitutionnel qui se retrouve devant une responsabilité historique. Pour éviter que l’Algérie ne sombre dans une crise aux conséquences imprévisibles, chacun est mis devant ses responsabilités, à commencer par les députés qui doivent impérativement saisir le Conseil constitutionnel. La présidence de la République, aux termes de la Constitution en vigueur, est l’institution qui concentre tous les pouvoirs. Sa vacance serait propice à tous les dangers, à toutes les dérives. Le président de la République et/ou ceux qui l’aident à prendre ses décisions ne peuvent pas ignorer cette équation. C’est la continuité de l’Etat qui serait en péril et le chaos promis par les partisans du 5e mandat ne serait alors pas très loin.