" Filière automobile-corruption : Les responsables impliqués jugés à partir de lundi"

'El Moudjahid"Neila Benrahal 28/11/2019" Filière automobile-corruption : Les responsables impliqués jugés à partir de lundi, Ph. : A. Asselah Les procédures de poursuite judiciaire, enclenchées par la justice depuis le mois d’avril, concernant plusieurs dossiers de corruption impliquant d'anciens membres du gouvernement, de hauts responsables et d’hommes d'affaires, sont en cours d’achèvement, notamment suite à la programmation de l’étude des dossiers de fond. Le pôle judiciaire spécialisé prés le tribunal de Sidi M’Hamed va examiner, à partir de la première semaine du mois de décembre, les dossiers liés à la corruption dans la filière de montage automobile. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati l’a confirmé hier, lors de son intervention, devant les membres du Conseil de la Nation, précisant que « les procès seront publics». En effet, cinq PDG de groupes, concessionnaires automobiles en Algérie, sont poursuivis, dans des enquêtes anti-corruption, avec des anciens membres du gouvernement dont les deux anciens Premiers ministres ainsi que des cadres supérieurs dans des ministères, des hauts responsables des banques publiques, d’anciens walis et des walis toujours en fonction. Il s’agit de Mahieddine Tahkout (CIMA Motors), Mourad Oulmi (Sovac), Hacène Arbaoui (Kia) et Mazouz Ahmed (Groupe Mazouz). D’anciens ministres de l’Industrie et des Transports sont également poursuivis dans le dossier du montage automobile. Il s’agit de Amara Benyounès, Youcef Yousfi, Abdelghani Zaâlane, Amar Tou, Amar Ghoul, Boudjemaâ Talaie et Bedda Mahdjoub, qui sont poursuivis pour octroi d'indus avantages à autrui lors de passations de marchés en violation des dispositions législatives et règlementaires, abus de fonction, conflit d'intérêts, corruption lors de passation de marchés publics et dilapidation de deniers publics. L’ancien ministre de l’Industrie, Abdessalem Bouchouareb, cité dans tous les dossiers liés au montage automobile, n’a pas répondu aux convocations du Parquet du tribunal de Sidi M’Hamed et ne s’est pas présenté devant le Conseiller magistrat instructeur près la Cour Suprême. Ahmed Ouyahia, Abdelmalek Sellal et son fils Farès, tous en détention provisoire, sont aussi poursuivis dans ces affaires. Pas de juridictions exceptionnelles pour les anciens ministres Le pôle judiciaire spécialisé de Sidi M’Hamed est la juridiction spécialisée, pour l’examen des affaires de corruption et crime organisé. Les anciens membres du gouvernement, auditionnés par le magistrat instructeur prés la Cour suprême, seront également jugés par le pôle judiciaire, nous a affirmé, Me Athamnia Khemissi, avocat agréé à la Cour d'Etat et ancien magistrat. «Le code pénal stipule que les ministres bénéficient du privilège de juridiction lors de l’enquête judiciaire. Ils ont été auditionnés par le Parquet général près la Cour Suprême. Toutefois, selon le code pénal, le dossier est soumis à l’examen par le tribunal compétent territorialement, c'est-à-dire le tribunal de Sidi M’Hamed et pas par une juridiction exceptionnelle», a-t-il précisé. Interrogé sur le statut des deux anciens Premiers ministres, l’avocat s’est référé à l’Article 177 de la Constitution qui stipule qu’il «est institué une Haute cour de l’Etat pour connaître des actes pouvant être qualifiés de haute trahison du Président de la République, des crimes et délits du Premier ministre, commis dans l’exercice de leur fonction. La composition, l’organisation et le fonctionnement de la Haute cour de l’Etat, ainsi que les procédures applicables, sont fixés par une loi organique». Il a, en ce sens, signalé qu’en absence de la Haute cour, le Conseiller près la Cour suprême pourra les poursuivre en tant que «membres du gouvernement en fonction lors des faits». Ils seront ainsi jugés par le pôle judiciaire spécialisé. A une autre question sur l’annonce officielle de la programmation de ces grands procès, à partir du 2 décembre, Me Khemissi a fait savoir, que la durée de la détention provisoire est fixée à 8 mois, renouvelables. «Dans ces cas, le magistrat a procédé à la prolongation de la durée après l’expiration de la première durée fixée à 4 mois. Il ne pourra pas la renouveler une 2e fois. C’est à partir de là, que les procès seront programmés à partir de la première semaine du mois de décembre», a-t-il expliqué. Les concessionnaires sont poursuivis pour plusieurs chefs d’inculpation, notamment, «blanchiment d’argent, détournement de biens produits de revenus criminels de corruption en vue de dissimuler leur origine illicite à la faveur d’un groupe de malfaiteurs, incitation d’agents publics à exploiter leur influence réelle ou supposée dans le but de bénéficier de privilèges indus, bénéfice du pouvoir et de l’influence des agents de l’État, des collectivités locales, des entreprises et institutions publiques soumises au droit public, d’entreprises économiques publiques, d’établissements à caractères industriel et commercial (EPIC) durant l’établissement de contrats et de transactions en vue d’augmenter les prix et de modifier en leur faveur la qualité de la matière, des services et de l’approvisionnement», selon la qualification des délits par le parquet près le tribunal de Sidi M’Hamed. Les prévenus risquent des peines à la prison ferme allant de 2 années à 10 années. Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal sont poursuivis pour octroi d'indus avantages à autrui lors de passation d'un marché en violation des dispositions législatives et règlementaires, abus de fonction, conflit d'intérêts, corruption lors de passation de marchés publics. Sellal est également poursuivi pour financement occulte de la campagne électorale. Enfin, l’on apprendra que le tribunal va examiner en premier lieu, le procès de l’homme d’affaires Mahieddine Tahkout, son fils, ses deux frères et de 38 fonctionnaires d’administrations publiques et de départements ministériels ainsi que de trois salariés du groupe Tahkout. Neila Benrahal