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"Entre théorie et pratique"

Publié le 09/01/2020
"L Q O" par Abdelkrim Zerzouri"9/01/2020" Entre théorie et pratique: Le premier pas de l'un des plus importants chantiers politiques promis par le président Tebboune a été engagé, hier, mercredi 8 janvier, à travers l'installation d'un Comité d'experts, chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle. Le Comité en question, composé d'une bonne quinzaine de professeurs de droit, en sus du président du Comité, M. Ahmed Laraba, professeur de Droit international public, membre de la Commission du Droit international de l'ONU et du rapporteur général du Comité, M. Walid Laggoune, doit aller vite dans la tâche pour rendre ses conclusions, traduites dans un rapport et un projet de la loi constitutionnelle, dans un délai de deux (02) mois à compter de la date d'installation dudit comité. Une autre période, non encore déterminée, mais qui ne sera pas assez longue, puisque l'amendement de la Constitution, qui constitue le début de la nouvelle République, sera encore nécessaire pour des consultations auprès des acteurs de la vie politique et de la société civile, le dépôt du projet, suivant les procédures constitutionnelles en vigueur, auprès du Parlement pour adoption, et le soumettre, ensuite, à un référendum populaire. En théorie, véhiculant les bonnes intentions, la nouvelle Constitution, en gestation, va «prémunir notre pays contre toute forme d'autocratie, assurer une réelle séparation et un meilleur équilibre des pouvoirs en introduisant davantage de cohérence dans le fonctionnement du pouvoir exécutif et en réhabilitant le Parlement notamment dans sa fonction de contrôle de l'action du gouvernement, visant également à garantir l'indépendance des magistrats, à renforcer les droits des citoyens, à conforter la moralisation de la vie publique, à réhabiliter les institutions de contrôle et de consultation et à conforter l'ordre démocratique fondé sur le pluralisme politique et l'alternance au pouvoir. Un bijou de démocratie, si les efforts des experts sont associés à une participation effective des formations politiques et de la société civile. En théorie, bien sûr, la nouvelle Constitution en gestation n'aura rien à envier aux plus solides démocraties dans le monde. Mais de la théorie à la pratique, il serait utile également d'y mettre une autre dose de sincérité et de volonté pour veiller à l'application réelle de la future Loi fondamentale. Dans la Constitution qui existe, et celles qui l'ont précédée, il existe des articles qui parlent des libertés individuelles et collectives, de l'Etat de droit, l'indépendance de la justice et d'autres belles choses, mais pas grand-chose, sinon rien de vrai, dans la vie quotidienne. Le gage de la réussite du passage vers la nouvelle République ? Une constitution solide, oui, mais en premier lieu, la Loi doit être au dessus de tous, du président de la République, des ministres et de toute personne investie de pouvoirs publics. Toute une culture à dispenser dans toutes les directions".
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"Entre théorie et pratique"

par Abdelkrim Zerzouri


Le premier pas de l'un des plus importants chantiers politiques promis par le président Tebboune a été engagé, hier, mercredi 8 janvier, à travers l'installation d'un Comité d'experts, chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle. Le Comité en question, composé d'une bonne quinzaine de professeurs de droit, en sus du président du Comité, M. Ahmed Laraba, professeur de Droit international public, membre de la Commission du Droit international de l'ONU et du rapporteur général du Comité, M. Walid Laggoune, doit aller vite dans la tâche pour rendre ses conclusions, traduites dans un rapport et un projet de la loi constitutionnelle, dans un délai de deux (02) mois à compter de la date d'installation dudit comité.

Une autre période, non encore déterminée, mais qui ne sera pas assez longue, puisque l'amendement de la Constitution, qui constitue le début de la nouvelle République, sera encore nécessaire pour des consultations auprès des acteurs de la vie politique et de la société civile, le dépôt du projet, suivant les procédures constitutionnelles en vigueur, auprès du Parlement pour adoption, et le soumettre, ensuite, à un référendum populaire. En théorie, véhiculant les bonnes intentions, la nouvelle Constitution, en gestation, va «prémunir notre pays contre toute forme d'autocratie, assurer une réelle séparation et un meilleur équilibre des pouvoirs en introduisant davantage de cohérence dans le fonctionnement du pouvoir exécutif et en réhabilitant le Parlement notamment dans sa fonction de contrôle de l'action du gouvernement, visant également à garantir l'indépendance des magistrats, à renforcer les droits des citoyens, à conforter la moralisation de la vie publique, à réhabiliter les institutions de contrôle et de consultation et à conforter l'ordre démocratique fondé sur le pluralisme politique et l'alternance au pouvoir. Un bijou de démocratie, si les efforts des experts sont associés à une participation effective des formations politiques et de la société civile. En théorie, bien sûr, la nouvelle Constitution en gestation n'aura rien à envier aux plus solides démocraties dans le monde.

Mais de la théorie à la pratique, il serait utile également d'y mettre une autre dose de sincérité et de volonté pour veiller à l'application réelle de la future Loi fondamentale. Dans la Constitution qui existe, et celles qui l'ont précédée, il existe des articles qui parlent des libertés individuelles et collectives, de l'Etat de droit, l'indépendance de la justice et d'autres belles choses, mais pas grand-chose, sinon rien de vrai, dans la vie quotidienne. Le gage de la réussite du passage vers la nouvelle République ? Une constitution solide, oui, mais en premier lieu, la Loi doit être au dessus de tous, du président de la République, des ministres et de toute personne investie de pouvoirs publics. Toute une culture à dispenser dans toutes les directions".
"Le peuple attend de voir les résultats"

Le Comité en question, composé d'une bonne quinzaine de professeurs de droit, en sus du président du Comité, M. Ahmed Laraba, professeur de Droit international public, membre de la Commission du Droit international de l'ONU et du rapporteur général du Comité, M. Walid Laggoune, doit aller vite dans la tâche pour rendre ses conclusions, traduites dans un rapport et un projet de la loi constitutionnelle, dans un délai de deux (02) mois à compter de la date d'installation dudit comité.
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