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"REPORTERS"17/12/2019 "Djilali Hadjadj, porte-parole de l’Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC) : « Le plus urgent, c’est de lancer le gel des avoirs et de s’inspirer des expériences concrètes »PROPOS RECUEILLIS PAR AMIROUCHE YAZID Reporters : Quelle évaluation faites-vous des discours de campagne électorale et les promesses des candidats en matière de lutte contre la corruption ? Djilali Hadjadj : Je les prends juste pour des discours de campagne sans plus. Si ces candidats ont évoqué à plusieurs reprises la lutte contre la corruption dans leurs propos, le mérite en revient principalement à l’extraordinaire mouvement citoyen du « Hirak » dont un des principaux coups de colère et de révolte depuis 10 mois, ne l’oublions pas, était, et reste toujours, « Klitou le blède ya essérakines ! », que l’on peut traduire en langage parlé « vous avez bouffé le pays, bande de voleurs ! ». Et puis c’est une constante dans tous les pays à fort déficit démocratique et où la corruption fait des ravages de tenir pareil discours lors d’élections à la magistrature suprême, discours à forte connotation populiste et démagogique. N’oublions pas que parmi ces candidats, certains ont eu à exercer des fonctions ministérielles pendant les 20 ans de règne de Bouteflika et même avant, dans un contexte de corruption généralisée et je n’ai pas souvenir qu’ils se soient distingués à leur poste par des tentatives de lutte contre la corruption, ne serait-ce par quelques mesures de prévention de ce fléau. Il y a même un candidat qui a eu à gérer d’énormes budgets, en dehors de l’Exécutif, lorsqu’il était à la tête d’organisations de masse liées au pouvoir, gestion pour le moins opaque qui a même fait l’objet d’une enquête vite enterrée. Donc, in fine, ils auraient dû faire profil bas par leurs promesses, une fois élus, de lutter contre la corruption. Qu’avez-vous relevé à ce propos dans le programme et les déclarations du nouveau président élu ? Une première observation à propos du candidat élu. Ne l’oublions pas, c’est qu’il a été cité dans l’affaire Khalifa, ayant même bénéficié à son avantage d’un statut de témoin, ce qui lui a épargné d’être inculpé, alors qu’il a reconnu lui-même lors du procès avoir perçu des « cadeaux » sonnants et trébuchants de la part d’Abdelmoumène Khalifa. Comme l’affaire Khalifa doit être reprogrammée devant les tribunaux- selon le pouvoir en place et selon le ministre sortant de la Justice-, le candidat élu sera épargné vu qu’il sera protégé par l’immunité due à sa fonction, ce qui ne l’empêche pas, et ce serait à saluer, qu’il prenne l’initiative de s’en expliquer à ce sujet une fois pour toutes. Une fois installé à la tête de l’Etat, on en saura un peu plus sur sa volonté, ou pas, de faire de la lutte contre la corruption une de ses priorités. Une partie de son discours de vendredi dernier lors de sa conférence de presse m’a intrigué, notamment quand il affirme que « la loi anticorruption sera maintenue » : encore heureux qu’elle le soit, mais visiblement il ne semble pas avoir une bonne maîtrise du dispositif législatif existant en matière de lutte contre la corruption et des nombreuses insuffisances en la matière. A ce propos, je tiens à rappeler que dès son adoption en février 2006, notre association n’a cessé de crier haut et fort que la loi algérienne relative à la prévention et à la lutte contre la corruption était très insuffisante, lacunaire et très en retrait par rapport à la Convention des Nations unies contre la corruption de 2003 dont elle est issue. Donc, il ne s’agit pas seulement de la maintenir, mais il faut surtout la réviser qualitativement de fond en comble, et la rendre effective dans la vie de tous les jours, ce qui n’a jamais été le cas jusqu’au début de cette année. Voici un chantier prioritaire et facile à gérer pour peu que le candidat élu en ait la volonté politique. Le nouveau chef de l’Etat a déclaré qu’il savait où se trouvait l’argent détourné. Il a également affirmé sa volonté de rapatrier rapidement cet argent. Jusqu’à quel point peut-on le suivre dans cette affirmation ? Généralement où place-t-on l’argent algérien détourné ? Tout d’abord, à quoi servirait dans la précipitation et avec de gros risques d’inefficacité de lancer une opération complexe et compliquée de récupération des avoirs, si on ne s’attaque pas avant aux circuits internes qui facilitent ces transferts, ces placements et ces acquisitions d’avoirs ? Ne pas neutraliser ces circuits, c’est réintroduire ces avoirs, une fois récupérés, dans de nouveaux réseaux de la corruption. Quant aux propos – intempestifs et quelque peu farfelues -, du candidat élu qu’il sait où l’argent détourné – celui de la corruption – a été placé à l’étranger, c’est quand même étonnant qu’un commis de l’Etat – pour ne pas dire du pouvoir -, ayant été aux responsabilités pendant plus de 40 ans se laisse aller de cette manière et sur des questions particulièrement graves. En dehors du fait que de tels propos sont passibles de poursuites pénales – article 47 de la loi du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption -, le candidat élu ne sait absolument rien des lieux, et il y en a tellement, où l’argent de la corruption a été placé en Algérie ou à l’étranger. Il faut reconnaître cependant qu’il s’est abstenu par la suite de réaffirmer de telles choses, se limitant vendredi dernier de déclarer que l’argent du pays allait revenir. Et même à ce propos, ce n’est pas aussi simple comme bonjour ! Où ces avoirs de la corruption et de la délinquance économique et financière sont placés ? En Algérie tout d’abord, à travers le blanchiment d’argent à grande échelle, dans les circuits informels en tous genres, dans la plupart des banques publiques et privées, et le procès encore tout chaud d’anciens Premiers ministres et ministres a montré les sommes faramineuses placées en Algérie, en toute illégalité et en toute impunité. Pour ce qui est des circuits des placements à l’étranger, la liste est très longue : cela va des banques régulières, ayant pignon sur rue, dans de nombreux pays européens et américains, avec des facilités déconcertantes en violation des lois en vigueur de ces pays, à des établissements financiers plus ou moins discrets et très permissifs dans des paradis fiscaux au cœur de l’Europe dont le Luxembourg, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco, Malte, les îles britanniques, et dans des paradis fiscaux en Amérique centrale (le Panama avec l’affaire « Panama Papers »), au centre des Etats-Unis – l’Etat du Delaware -, en Asie, Hong Kong notamment , sans oublier les pays du Moyen-Orient – Liban essentiellement -, et du Golfe, dont Dubaï est une place forte de l’argent sale et du crime. Et on peut aussi citer de grandes banques internationales – ayant des filiales en Algérie -, qui ont reconnu leurs pratiques illégales dans des paradis fiscaux et ont été condamnés à payer de très fortes amendes au ministère américain de la Justice, du fait de leur « affiliation » à la bourse de New York : La Société Générale, la BNP Paribas et HSBC. Quels sont les mécanismes, selon vous, qui permettent un recouvrement rapide par l’Algérie de l’argent détourné de ses caisses ? Comme je le précisais plus haut, ce recouvrement n’est pas simple et peut s’étaler sur plusieurs années, avec aucune certitude de résultats consistants. Le plus urgent, et ça peut se faire d’Etat à Etat, c’est surtout de lancer d’abord une opération de gel de ces avoirs en menant de premières négociations avec les autorités politiques des pays où il y a la plus grande partie de ces avoirs : ces derniers ne sont pas uniquement financiers ; il y aussi d’importants biens immobiliers mal acquis dont la liste et l’inventaire sont connus des pays dits d’accueil et ayant facilité l’acquisition de ces avoirs. Il faut établir au préalable une liste la plus exhaustive possible de toutes les « PPE » algériennes – personnes politiquement exposées (agents publics dont des élus, opérateurs économiques, oligarques) et mettre cette liste au cœur de ces négociations de la part du pays requérant – l’Algérie en l’occurrence – avec les pays requis où existeraient ces avoirs. Obtenir très rapidement ce gel contribuerait à limiter la fuite de ces avoirs, ou leurs ventes, dans les cas d’immobiliers, vers des ciels financiers plus cléments. Ne pas sous-estimer la difficulté de la tâche d’autant plus que la coopération des pays requis n’est pas forcément acquise, et qu les propriétaires indélicats de ces avoirs disposent d’une « armée internationale » d’avocats d’affaires spécialisés dans la gestion de fortunes, redoutables et à la compétence avérée, agissant souvent dans les limites de la légalité. Quant aux initiatives internationales de recouvrement des avoirs, elles se sont multipliées, mais l’Algérie sous Bouteflika leur a toujours tournée le dos. Et dire que la plus importante de ces initiatives est menée par les Nations unies dans le cadre de la Convention de 2003, pourtant ratifié par l’Algérie. D’ailleurs, se tient depuis ce lundi 16 décembre, à Abou Dhabi, la 8e Conférence des Etats-Partie de cette Convention, dont les travaux traiteront longuement de ce dossier important, travaux alimentés par un « Groupe de travail » intergouvernemental ès-qualités. Ce dernier a été chargé, entre autres, d’aider à développer des connaissances cumulatives dans le domaine du recouvrement d’avoirs, de faciliter l’échange d’informations, de bonnes pratiques et d’idées entre les États, et d’instaurer la confiance et d’encourager la coopération entre les États requérants et les États requis. Dans le rapport de ce « Groupe » – document important de cette conférence-, figurent trois grands thèmes : a) le développement de connaissances cumulatives ; b) l’instauration de la confiance entre les États requérants et les États requis ; et c) l’assistance technique, la formation et le renforcement des capacités. Le « Groupe de travail » a indiqué qu’il souhaitait toujours que des connaissances et des outils connexes soient développés pour faciliter les réformes des lois en la matière. A préciser par ailleurs que la précédente Conférence avait même demandé aux États parties d’examiner attentivement et en temps voulu la suite à donner aux demandes d’entraide judiciaire internationale qui nécessitaient une action urgente, y compris à celles liées aux États concernés du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, ainsi qu’aux autres États requérants. Ce « Groupe de travail » permanent a toujours accordé un rang de priorité élevé à la disponibilité, la création et la gestion de connaissances sur le recouvrement d’avoirs. Mais malheureusement, l’Algérie s’est totalement et volontairement exclu de toutes ces initiatives ces dernières années, c’est dire l’énorme contentieux en la matière et le grand retard pris par notre pays. Que va-t-il en coûter à l’Etat algérien en termes de dépenses, notamment lorsqu’il s’agira de recourir à des cabinets d’experts et de consulting ? Vu le très grave déficit politique de l’Algérie dans ce domaine, aggravé par un niveau d’incompétence avérée sur les volets techniques de ce dispositif et la totale inexpérience du pouvoir judiciaire, le passage par ces cabinets d’experts, à un moment ou à un autre, est très certainement incontournable, passage dont le coût est très élevé, et très souvent au pourcentage des montants et biens récupérés. Mais il y a aussi d’autres alternatives moins onéreuses et probablement tout aussi efficaces, si ce n’est plus auprès tout d’abord des experts des Nations unies, de la Banque mondiale et même d’ONG qui en ont fait leur raison d’être. Le plus difficile est ailleurs : il faut qu’il y ait au préalable une forte volonté politique au plus haut niveau de l’Etat, volonté qui se traduirait en actes concrets et mesurables. Ce qui est encore loin d’être le cas. Y a-t-il des pays qui ont réussi à récupérer rapidement leur patrimoine détourné ? Depuis la tenue du premier « Forum mondial sur le recouvrement d’avoirs », coorganisé par le Royaume-Uni et les États-Unis d’Amérique à Washington, en 2017, avec l’appui de l’Initiative « StAR » de la Banque mondiale, celle-ci a assuré un suivi avec les quatre pays cibles, le Nigéria, Sri Lanka, la Tunisie et l’Ukraine, afin de renforcer leurs capacités et de maintenir la dynamique créée grâce à ce Forum. Le Nigéria a été à la pointe de ce combat avec quelques succès, des avoirs financiers importants ont été récupérés de Suisse et du Royaume-Uni principalement, et j’ai eu le privilège de rencontrer – ces 20 dernières années à plusieurs reprises lors de réunions internationales-, ces pionniers nigérians dont beaucoup étaient militants anti-corruption issus de la société civile. Il a été dit d’ici et là que le garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a déjà pris l’initiative de lancer des magistrats et des experts sur les pistes possibles de rapatriement de l’argent détourné. Avez-vous entendu parler de cette initiative et quel commentaire avez-vous dessus ? Ce ne sont que des rumeurs : rien n’a été officiellement entrepris par le gouvernement algérien à ce sujet. Ce que l’Algérie pourrait envisager, sans plus tarder, en plus des négociations sur le gel des avoirs, c’est de s’inspirer des expériences des pays qui ont été concrets à ce niveau-là. D’autant plus que d’après les résultats des examens de pays menés dans le cadre du mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations unies, plusieurs États parties ayant rencontré des difficultés ont indiqué les domaines dans lesquels ils avaient besoin d’une assistance technique pour appliquer l’article 31 de la Convention. Parmi ces domaines, l’administration des avoirs gelés, saisis et confisqués figurait en bonne place. Les principales difficultés signalées par les États à cet égard étaient liées à l’absence d’un organe chargé de la gestion et de la disposition des avoirs gelés, saisis et confisqués ainsi que d’un cadre juridique efficace régissant l’administration de ces avoirs. Ne pas oublier que l’Algérie a ratifié la Convention des Nations unies contre la corruption, et ce, en 2004 : cette Convention est publiée intégralement au Journal officiel de la RADP, n°26 du 25 avril 2004. 15 ans après cette ratification, l’Algérie n’a toujours pas mis en application le paragraphe 3 de l’article 31 de la Convention contre la corruption qui impose aux États parties d’adopter, conformément à leur droit interne, les mesures législatives et autres nécessaires pour réglementer l’administration par les autorités compétentes des biens gelés, saisis ou confisqués visés par la Convention. Et le pouvoir algérien a carrément, et volontairement, fait exprès de ne pas transposer l’article 31 de la Convention dans la loi du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. « Inertie » du pouvoir algérien qui n’a pas échappé aux experts des Nations unies qui ont « évalué » l’Algérie en 2015 et c’est mentionné noir sur blanc dans leur rapport !".