"La peur au ventre et la justice aux trousse"s

"L'EXPRESSION"Brahim TAKHEROUBT 23-01-2020"Plusieurs députés affolés par la levée de l’immunité parlementaire et une dissolution de l’apn La peur au ventre et la justice aux trousses Pour les spécialistes du droit constitutionnel, il faut bien adapter les institutions de l’État à la nouvelle Loi fondamentale du pays. Séance de vote à l’APNSéance de vote à l’APN Hantise, déprime et inquiétude à l’Assemblée populaire nationale. L’institution législative qui donne l’impression de sommeiller, bouillonne de l’intérieur et ce depuis quelques jours. Deux événements majeurs sont venus extraire de leur torpeur les députés. L’annonce en filigrane des élections législatives et la levée de l’immunité parlementaire et si l’on croit nos confrères de la presse, l’ouverture de l’enquête sur les législatives de 2017, c’est tout simplement la fin d’une rente quinquennale pour les élus du peuple. La peur au ventre et la justice aux trousses. On comprend alors les motifs de la déprime et de l’inquiétude de ceux qui nous fabriquent des lois. Tout a commencé la semaine dernière quand le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a reçu dans le cadre des consultations avec les personnalités et les partis, Soufiane Djillali, président de Jil Jadid. Publiant un communiqué au terme de cette entrevue, Soufiane Djillali a «glissé» l’idée selon laquelle l’éventualité d’organiser des élections législatives n’est pas exclue. Il a même laissé entendre que le président « n’était pas contre» sans pour autant confirmer que le chef de l’Etat a donné son accord. Pour Soufiane Djilali, «l’ancien régime a été totalement éliminé et on a, en face de nous, une occasion pour construire une nouvelle Algérie». Ce qui passe forcément, ajoute-t-il, «par une révision profonde de la Constitution, qui toucherait à l’équilibre des pouvoirs, aux prérogatives des différentes institutions, revoir la capacité du Parlement à contrôler réellement la vie politique, mettre en place un système judiciaire qui soit autonome du système exécutif…» Le président de Jil Jadid a ainsi donné quelques indications pour ce qui est du calendrier des événements politiques à venir. D’abord, il a fait savoir que le référendum sur l’amendement de la Constitution devrait intervenir vers les mois de mai ou juin avant de planter le décor qui déplaît aux actuels députés. Il a estimé que l’actuel Parlement sera probablement dissous. «Du moment que la nouvelle Constitution va prévoir de nouveaux équilibres, de nouvelles prérogatives aux uns et aux autres, de nouvelles élections s’imposent», a-t-il affirmé allant jusqu’à suggérer la date de la fin de l’année pour la tenue des nouvelles législatives. Dans la pratique et selon la Constitution, le président de la République peut décider de la dissolution de l’Assemblée populaire nationale ou d’élections législatives anticipées. Cela devrait se faire après consultations du président de l’APN lui-même et du président du Conseil de la nation ainsi que du Premier ministre. Ensuite, la logique impose l’impératif d’organiser des élections législatives anticipées, après la révision de la Constitution. Pour les spécialistes du droit constitutionnel et comme le souligne bien le président de Jil Jadid, il faut bien adapter les institutions de l’État, dont les deux chambres du Parlement, à la nouvelle Loi fondamentale du pays ! Le retour de la levée de l’immunité parlementaire après un moment de répit, hante également des dizaines de députés impliqués dans des affaires de corruption. Il y a trois jours, le ministère de la Justice a ordonné la levée de l’immunité parlementaire du député Abdelkader Ouali, ancien ministre des Ressources en eau. Les enquêtes se poursuivent et à en croire des sources judiciaires, une avalanche de demandes de levée de l’immunité parlementaire atterrira sur le bureau du président de l’APN. Un argument de plus pour que l’opposition, ou ce qui en reste, demande la dissolution d’une Assemblée minée par la corruption. Sauf que pour le moments nous n’en sommes qu’au stade des hypothèses et des supputations car l’actuelle assemblée a une immense tâche à accomplir. C’est à elle qu’échoira le projet de la nouvelle Constitution et ce sont ces mêmes députés qui vont la débattre, proposer des amendements avant qu’elle ne soit, ensuite soumise au référendum populaire. La suite sera connue après ce test populaire".