Annaba. 20 ans de prison pour un industriel

Pour détournement de près d’un milliards de TVA, 20 ans de prison pour un industriel à Annaba.

En Fuite G.T , 31 ans un industriel  versé dans l’exportation des produits ferreux , en 2002-2003 , a été condamné par la cour de Annaba, siégeant en session criminelle, samedi, à 20 ans de réclusion par contumace assortis d’une amende de 3 milliards de centimes pour évasion fiscale. Le prévenu devait répondre d’un détournement  évalué à plus de 3.9 milliards de centimes et d’un défaut de facturation, donc de déclaration fiscale évalué à quelques 29 milliards de centimes.

Cette affaire remonte aux années 2002-2003 lorsque G.T bénéficiant d’une exonération de TVA dans le cadre de la loi des finances 2001, au titre d’encouragement à l’exportation hors hydrocarbures se lança dans l’acquisition de produits ferreux  notamment auprès du complexe sidérurgique d'El Hadjar. Bénéficiant de l’abattement de 17% de TVA, G.T, écoulait ensuite le produit sur le marché national sans facture. Il récoltait au passage les 17% de TVA plus une marge bénéficiaire de pas moins de 25% et sans facturation évitait toute déclaration d’impôt.

Le pot aux roses a été découvert en 2005 par les services de la DCP qui ont mis a nu toute une mafia qui sévissait dans le secteur du fer. A Annaba on avait découvert 07 entreprises qui pratiquait le détournement de la TVA grâce à la franchise d’exonération durant la même période allant de 2002 à la mi 2003. Le montant global  des produits non déclarés à la vente avait alors été évalué à plus de 260 milliards  de centimes et la TVA détournée à quelque  34 milliards de centimes.............
L’est républicain  (extrait) > 21/05/07 > Ammar Nadir