Vous êtes ici >> Accueil/Annaba Actualités/Le Président Tebboune décrète une grâce présidentielle pour 6294 dé...
Zone Membre
Publicités

Le Président Tebboune décrète une grâce présidentielle pour 6294 détenus

Publié le 06/02/2020
"APS""Publié Le : Jeudi, 06 Février 2020 11:44 " Le Président Tebboune décrète une grâce présidentielle pour 6294 détenus : ALGER- Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé ,jeudi, un décret présidentiel portant des mesures de grâce au profit d'un deuxième groupe de détenus, condamnés définitivement (6294 détenus), dont il ne reste de leur peine que dix-huit (18) mois ou moins à purger, a indiqué un communiqué de la Présidence de la République. "Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé ,jeudi 06 février 2020, un décret présidentiel portant des mesures de grâce au profit d'un deuxième groupe de détenus, condamnés définitivement (6294 détenus), dont il ne reste de leur peine que dix-huit (18) mois ou moins à purger", lit-on dans le communiqué. "Ainsi, le nombre de détenus ayant bénéficié des mesures de grâce, en vertu du présent décret présidentiel et du décret précédent signé le 01 février en cours, s'élève à 9765", a ajouté la même source. Les deux décrets présidentiels excluent ,précise le communiqué de la Présidence, "les individus condamnés dans des affaires de crimes terroristes, trahison, espionnage, massacre, trafic de drogues, fuite, parricide, empoisonnement, les délits et crimes d'attentat à la pudeur avec ou sans violence sur mineurs avec viol, les crimes de dilapidation volontaire et de détournement de deniers publics, et en général tous les crimes de corruption prévus par la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent, falsification de la monnaie et contrebande, ainsi que les infractions à la législation et à la réglementation de changes et des mouvements des capitaux".

ARTICLES LES + LUS

« Actualité précédente
"Exclusif. La nomination d’un nouveau DG des douanes algériennes a été annulée à cause de l’enquête d’habilit
Actualité suivante »
"Le président de l’APC de Skikda, son prédécesseur et un entrepreneur placés sous mandat de dépôt"

Les Commentaires

"Ainsi, le nombre de détenus ayant bénéficié des mesures de grâce, en vertu du présent décret présidentiel et du décret précédent signé le 01 février en cours, s'élève à 9765", a ajouté la même source.

Le Président Tebboune décrète une grâce présidentielle pour 6294 détenus
ALGER- Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé ,jeudi, un décret présidentiel portant des mesures de grâce au profit d'un deuxième groupe de détenus, condamnés définitivement (6294 détenus), dont il ne reste de leur peine que dix-huit (18) mois ou moins à purger, a indiqué un communiqué de la Présidence de la République.

"Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé ,jeudi 06 février 2020, un décret présidentiel portant des mesures de grâce au profit d'un deuxième groupe de détenus, condamnés définitivement (6294 détenus), dont il ne reste de leur peine que dix-huit (18) mois ou moins à purger", lit-on dans le communiqué.

"Ainsi, le nombre de détenus ayant bénéficié des mesures de grâce, en vertu du présent décret présidentiel et du décret précédent signé le 01 février en cours, s'élève à 9765", a ajouté la même source"


Les deux décrets présidentiels excluent ,précise le communiqué de la Présidence, "les individus condamnés dans des affaires de crimes terroristes, trahison, espionnage, massacre, trafic de drogues, fuite, parricide, empoisonnement, les délits et crimes d'attentat à la pudeur avec ou sans violence sur mineurs avec viol, les crimes de dilapidation volontaire et de détournement de deniers publics, et en général tous les crimes de corruption prévus par la loi 06-01 relative à la prévention et à

la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent, falsification de la monnaie et contrebande, ainsi que les infractions à la législation et à la réglementation de changes et des mouvements des capitaux".
Pour ajouter un commentaire, vous devez être membre de notre site !

Identifiez-vous :


Ou Inscrivez-vous gratuitement !
Toutes les infos sur Annaba

Dernières brèves

Articles similaires