Conseil des ministres-Lutte contre la criminalité et le rapt " L’Etat décide de sévir "

"Sud Horizons" Conseil des ministres-Lutte contre la criminalité et le rapt " L’Etat décide de sévir " Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des forces armées, ministre de la Défense nationale, a présidé, dimanche, une réunion par visioconférence du Conseil des ministres, consacrée à l’examen et au débat de trois projets d’ordonnance relatifs aux secteurs de la justice et de l’industrie pharmaceutique, outre un exposé sur le secteur de l’environnement et un projet de décret présidentiel relatif au secteur des finances, a indiqué un communiqué de la Présidence de la République. «Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des forces armées, ministre de la Défense nationale, a présidé, ce dimanche 30 août 2020, une réunion du Conseil des ministres qui s’est déroulée par visioconférence. L’ordre du jour comportait l’examen et le débat de trois projets d’ordonnance dont deux présentés par le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Le premier porte sur la prévention et la lutte contre le phénomène des bandes de quartiers et le deuxième amende et complète l’ordonnance 155-66 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale, à travers la consolidation de la spécialisation de la justice pénale en créant de nouveaux pôles, l’amendement des dispositions relatives au privilège de juridiction dont bénéficient certaines catégories de hauts responsables de l’Etat et l’introduction de nouvelles dispositions inhérentes au recours à la visioconférence dans les procédures judiciaires. Présenté par le ministre de l’Industrie pharmaceutique, le troisième projet d’ordonnance amende et complète la loi 11-18 du 2 juillet 2018, relative à la santé. Par ailleurs, et en complément de la précédente réunion, la ministre de l’Environnement a présenté un exposé sur la feuille de route de relance et de développement des activités de son secteur dans le cadre de la nouvelle approche socio-économique. Le ministre des Finances a, pour sa part, présenté un projet de décret présidentiel définissant les mesures adaptées aux procédures de conclusion des marchés publics dans le cadre de la lutte contre la propagation de la pandémie de la Covid-19. De son côté, le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet portant approbation de l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), conclu le 21 mars 2018 à Kigali. Après débat et approbation, le président de la République, chef suprême des forces armées, ministre de la Défense nationale a donné les instructions suivantes aux ministres concernés pour les appliquer sous la supervision du Premier ministre: Read more Conseil des ministres-Lutte contre la criminalité et le rapt " L’Etat décide de sévir "