Sonatrach – Des Rapports d’Activités Financières Suspectes Envoyées aux Autorités Américaines !

A P + ALGERIEPART PLUS - 28 SEPTEMBER 2020 "Sonatrach – Des Rapports d’Activités Financières Suspectes Envoyées aux Autorités Américaines !" L’enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), en collaboration avec plusieurs médias du monde (dont El Confidencial en Espagne), porte sur plus de 2100 documents secrets obtenus par BuzzFeed News, en plus de 17 000 fichiers supplémentaires fournis par une équipe de plus de 400 journalistes, mettant en lumière le fonctionnement des réseaux du système financier mondial et le rôle clé que certaines banques jouent dans le paiement des réseaux de corruption, des escrocs en col blanc et des organisations criminelles. La grande majorité des 2100 documents analysés sont connus sous le nom rapports d’activités suspectes (RAS) envoyés par les banques du Réseau Financial Crimes Enforcement United States (FinCEN), pointant la légèreté des banques internationales à traiter les transactions suspectes. Certes, l’envoi de RAS par les entités bancaires informe les autorités compétentes d’une activité prétendument illégale qui elles décident l’opportunité de lancer une enquête ou non, et en aucun cas ces informations constitueraient une preuve qu’un crime a été commis dans plus de 170 pays sources et/ou destinataires des transactions suffisamment retracées entre 2000 et 2017, mais c’est une indication d’une suspicion et une invitation à mener une enquête approfondie. Cependant, en Afrique, les divulgations de l’enquête sur l’argent blanchi par les banques mondiales a impliqué plusieurs sociétés et oligarques dans 22 pays du continent Noir, pour des opérations s’élevant à plusieurs milliards de dollars, qui proviendraient de détournements de deniers publics, de trafic de drogue, d’extraction illégale d’or, de fraude fiscale et d’autres activités illégales initiées, ordonnées par des hommes et femmes d’affaires ou politiques, souvent sous le couvert de sociétés offshore ! L’île Maurice arrive en tête des pays africains, en terme de volumes des transactions en provenance et à destination de comptes bancaires détenus par des personnalités du pays, et ce sont ces mêmes banques qui auraient transféré ces données à FinCEN dès lors qu’elles suspectaient le caractère douteux de l’origine des fonds. Cependant ces alertes n’intervenaient qu’une fois les transactions réalisées, parfois des années plus tard, au gré de l’actualité autour de certains oligarques… Ces révélations secouent actuellement la finance mondiale. Le groupe allemand Deutsche Bank, arrive en tête des banques actrices de ces opérations douteuses, suivie de JP Morgan Chase, Standard Chartered Bank, HSBC, Société Générale, qui ont pour la plupart dévissé en bourse en début de semaine dernière, le cours de leurs actions ayant chuté pour certaines de plus de 5% ! Les gouvernements et les banques du monde entier font peu pour lutter contre les abus fiscaux, le blanchiment d’argent et la corruption dans un système financier mondial qui perpétue les inégalités et condamne les gens à une pauvreté endémique, a conclu un panel de haut niveau des Nations Unies le 24 Septembre 2020. L’un des régulateurs bancaires du Royaume-Uni aurait de son côté critiqué les protocoles de lutte contre le blanchiment d’argent des institutions financières comme étant inadéquats et aurait appelé les banques à faire plus pour arrêter la criminalité à la suite des révélations de FinCEN Files . S’adressant à des journalistes à Londres jeudi, Mark Steward, responsable de l’application de la loi à la Financial Conduct Authority, s’est dit surpris que certaines banques considèrent leur responsabilité de mettre fin à la criminalité financière comme un « exercice bureaucratique de paperasserie ». Jusqu’ici, ni les personnalités africaines pointées du doigt, ni les Etats n’ont réagi, alors même que ce nouveau scandale financier rouvre également le débat autour de la fuite illicite des capitaux et de la corruption endémique dans les pays africains. Naturgy, la plus grande société gazière d’Espagne a été dénoncée par la Deutsche Bank devant les autorités américaines, après les scandales de corruption menés par de hauts responsables de l’administration algérienne et les dirigeants de la compagnie publique d’hydrocarbures Sonatrach. Deutsche Bank Trust Company Americas, la filiale américaine du géant financier allemand, a rapporté à Financial Crimes Enforcement Networks (FinCEN), le bureau du Trésor américain chargé d’enquêter sur les délits financiers, divers rapports dans lesquels il indique des dizaines de paiements à Sonatrach pour d’au moins 3,5Milliards de Dollars entre 2011 et 2015 réalisés par l’ex- Gas Natural Fenosa (aujourd’hui Naturgy). Il faut dire que les rapports de la Deutsche Bank représentent 62% du montant total des transactions suspectes dans la fuite révélée par l’enquête, et qu’au moins 20% des rapports contenaient un client avec une adresse dans l’un des plus grands paradis financiers offshore du monde, les îles Vierges britanniques, comme plusieurs filiales de Sonatrach. Ces rapports d’activités suspectes que le département de conformité de la Deutsche Bank a envoyé au FinCEN rentrent dans le cadre du scandale de corruption qui avait touché les dirigeants de Sonatrach et les hauts fonctionnaires du gouvernement algérien en 2010. Dans les trois rapports, la banque allemande assure qu’elle a mené une enquête indépendante sur les paiements et qu’elle n’a pas trouvé leur « finalité commerciale » ! Dans le plus récent des rapports, daté du 17 mars 2015, la banque fait écho aux informations faisant état ” d’allégations de corruption, de blanchiment d’argent et de pots-de-vin impliquant Sonatrach et l’ancien ministre de l’Énergie d’Algérie Chakib Khelil ” et qu’une ” enquête judiciaire a établi qu’il y avait un réseau qui acceptait des pots-de-vin en échange de contrats avec Sonatrach. On suppose que les intermédiaires – des fonctionnaires du ministère de l’Énergie ou de Sonatrach – ont collecté des sommes colossales “. Dans ce document, la banque allemande identifie Sagane SA, filiale de Gas Natural Fenosa sise Avenida de América 38 (Madrid), l’un des principaux sièges sociaux de la compagnie gazière qui a permis ces opérations suspectes. Dans une analyse complémentaire, établie entre le 10 novembre 2014 et le 13 février 2015, Sonatrach a reçu neuf transactions pour un montant total de 971 962 081,05 de Dollars de la société Sagane SA. D’autres transactions sont rapportées par la banque allemande et qui concernent les paiements d’OMV Supply & Trading AG et d’In Salah Gas Ltd, pour des montants inférieurs, mais qui s’élèvent toutefois, dans chaque cas, à environ 300 millions de dollars. Ce qui a surpris les autorités américaines, ce sont surtout ” la variation inhabituelle des montants des transactions dans une fourchette allant de 50 Dollars à près de 265 millions de Dollars“. Le service de conformité de la Deutsche Bank conclut que « bien que certaines des transactions détaillées soient décrites comme des paiements pour le « gaz », les« dividendes », le« propane »ou les« livraisons »,« une enquête indépendante menée n’a pas trouvé le pendant commercial de ces opérations ». Et ce n’est pas la première fois que la Deutsche Bank alertait les autorités américaines sur les paiements de Naturgy. La banque allemande avait auparavant dressé un autre rapport d’activité suspecte en 2011, à la suite d’enquêtes sur Mohamed Meziane, alors PDG de Sonatrach, Abdelhafid Feghouli, Président de Sonatrach, et trois autres cadres pour avoir signé des contrats illégaux. Deutsche Bank avait alors procédé à une sélection des sommes contractées par Sonatrach en fonction du volume de ses opérations et là encore, elle est arrivée à identifier sept paiements entre juin et septembre 2011 pour plus de 1,5 Milliards de Dollars impliquant la filiale Sagane, désormais rebaptisée Naturgy Provisionamiento… Une fois encore, le RAS soutient qu’il existe une variation inhabituelle des paiements entre 30 et 829 millions de Dollars et la filiale new-yorkaise de Deutsche Bank de soutenir à nouveau qu’ ” elle n’a pas été en mesure de confirmer l’objet commercial de ces paiements “, pour des paiements iscrits comptablement comme ” factures de division ” et ” transferts pour couvrir les dépenses “. En février 2012, un nouveau SAR avait désigné Naturgy, alors dirigé par Rafael Villaseca et présidé par Salvador Gabarró. Et une fois encore, Sagane réapparaît, pour huit paiements de plus de 1,025 Milliards de Dollars effectués entre octobre 2011 et janvier 2012. La variation dans les transactions de Sagane s’étale entre des paiements allant de 50 Dollars à 288 millions de Dollars et ajoute à nouveau que si les paiements indiquent des “factures de propane”, des “factures pour couvrir les dépenses”, etc., la Deutsche Bank n’a pas été en mesure de confirmer le “but commercial” grâce à son enquête indépendante… Contactées, Sonatrach et Naturgy ont indiqué que « Les relations commerciales entre Sonatrach et Naturgy ont commencé il y a plus de 40 ans. Elles se sont toujours limitées exclusivement à l’approvisionnement en gaz naturel produit en Algérie ». A ce propos, Naturgy ajoute qu'” elle a toujours veillé avec diligence et ponctualité aux paiements liés à ses factures de fournitures, créditant les comptes bancaires pour les montants que Sonatrach a établis et qui sont soumis à vérification par la Banque centrale d’Algérie “. Rappelons que Sonatrach est actionnaire de Naturgy depuis qu’en 2010 l’ex-Gas Natural Fenosa a perdu un arbitrage en raison d’un litige commercial. La société publique algérienne d’hydrocarbure est actionnaire de Naturgy depuis que l’ex-Gas Natural Fenosa a perdu un arbitrage en 2010 à la suite d’un litige commercial l’obligeant à verser 2 Milliards de dollars à l’Algérie. Une partie du paiement était constituée d’actions de la société, qui chaque année verse des dividendes. Sonatrach et Naturgy ont des contrats de vente de gaz pour l’Espagne qui transitent principalement par les gazoducs qui traversent la Méditerranée et les montants décrits par la Deutsche Bank seraient, selon plusieurs sources internes, conformes à l’approvisionnement en gaz habituel entre les deux sociétés. Est-ce suffisant pour ne pas déclencher une réelle enquête par les autorités du Pays ? Car pour l’instant, elles se sont manifestées par un silence assourdissant. Amir Youness