ANNABA:Elevage La vente de l’orge et du maïs exemptée de la TVA

La filière élevage a bénéficié ces derniers temps de certaines mesures encourageantes dans le cadre des dispositions ministérielles visant à maîtriser les prix des viandes, et ce, à travers la subvention des aliments de bétail, note-t-on. La Direction des services agricoles (DSA) d’Annaba a, en effet, fait part aux acteurs de la filière des décisions en rapport avec l’aide étatique qui leur est accordé au cours d’une réunion travail. Il leur a été indiqué que les opérations de vente de l’orge, du maïs et les produits destinés à l’alimentation de bétail et de volailles sont, désormais, exemptées de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Une aide, qui est conditionnée par la souscription d’un engagement ou un cahier des charges pour les importateurs. Cette décision qui devrait influer positivement sur le prix à la consommation de la volaille, notamment, est désormais entrée officiellement en vigueur, en vertu du décret exécutif n° 21-120 publié au Journal officiel (JO) n° 24 du 29 mars dernier, relatif aux modalités d’exemption de la Taxe sur la valeur ajoutée, des opérations de vente de l’orge et du maïs, ainsi que des matières et produits, destinés à l’alimentation de bétail et de volailles. « Sont exemptées de la TVA, les opérations de vente de l’orge et du maïs ainsi que des matières et produits, destinés à l’alimentation de bétail et de volailles, relevant des sous-positions tarifaires citées à l’annexe du décret », stipule le texte. Les autres matières et produits destinés à l’alimentation de bétail et de volailles, concernées également par cette exemption de la TVA. Il s’agit des sons de maïs, sons de froment, sons d’autres céréales, sons de légumineuses, résidus de l’amidonnerie du maïs, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre, préparations pour l’allaitement des veaux, sténérol, oligo-éléments, ampromix plus, zinc bacitracine destiné à la fabrication des aliments de bétail, concentré minéral vitaminé et/ou azoté, ainsi que d’autres préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux. Pour les opérations d’importation, l’octroi du bénéfice de l’exemption est subordonné à la souscription d’un cahier des charges, qui doit être accompagné d’un programme prévisionnel annuel d’importation. L’importateur est tenu d’informer mensuellement, les services agricoles territorialement compétents, de la réalisation de ses importations prévisionnelles, de soumettre, 15 jours à l’avance, aux services agricoles territorialement compétents, son programme d’importation prévisionnel et de joindre, le cas échéant, la liste des producteurs d’aliments de bétail et de volailles, ainsi que de déclarer trimestriellement aux services agricoles territorialement compétents, la destination des produits importés. Pour les opérations de vente de l’orge et du maïs ainsi que des matières et produits, destinés à l’alimentation de bétail et de volailles, produits localement, le bénéfice de l’exemption de la TVA est conditionné par la souscription, par le producteur, le transformateur ou le collecteur, selon le cas, d’un engagement de destination des matières et produits locaux, aux coopératives agricoles, aux fabricants d’aliments ou directement aux éleveurs les utilisant à des fins d’alimentation de leurs cheptels. L’engagement est souscrit auprès des services agricoles territorialement compétents. La mise en application de l’exemption de la TVA pour les produits locaux, est subordonnée à la présentation par le producteur, le transformateur ou le collecteur, selon le cas, d’aliments de bétail et de volailles, aux services fiscaux territorialement compétents, de l’engagement, visé par les services agricoles territorialement compétents. Les services fiscaux délivrent, au vu du document, une attestation d’exonération de la TVA.

Zarrougui Abdelhak