Annaba. Zones industrielles : Les litiges du foncier restent posé

Les objectifs arrêtés pour le programme de réhabilitation des quatre zones industrielles implantées dans la wilaya de Annaba sont presque atteints, ont fait savoir des sources auprès du maître de l’ouvrage, en l’occurrence la société de gestion des participations zones industrielles Est (SGP ZI-Est).

Lancé en 2005, et devant s’étaler sur trois ans, ce programme est, en effet, appelé à être clôturé en 2008. A l’exception du crucial problème d’alimentation en eau, relevé au niveau de l’ensemble des zones, et des litiges afférents aux fonciers industriels, la SGP ZI-Est a tout mis en œuvre pour gagner son pari. « Toutes les zones industrielles de la wilaya de Annaba souffrent du problème d’alimentation en eau, ce qui constitue une lourde contrainte pour mener à bien la réhabilitation de celles-ci ; il faut noter, que sur les 14 wilayas de l’est du pays, concernées par ce programme, le problème reste spécifique à Annaba », ont indiqué les mêmes sources.

Rappelons que les quatre zones, actuellement déclarées saturées, s’étalent sur une superficie globale de 534 ha, morcelés en 253 lots, et elles sont cédées à 100 %, construites à 85 % et exploitées à 75 %. Les entreprises, qui y sont implantées, activent dans différents créneaux, notamment l’agroalimentaire, l’industrie pharmaceutique et chimique et la sidérurgie. Hormis la ZI MIN, la réhabilitation des ZI de Annaba est presque finie. Pour la plus importante d’entre elles, à savoir Berrahal, la réfection pour laquelle un budget de 220 MDA (millions) a été débloqué, touche à sa fin. Cette zone fait partie d’un lot de 28 autres, inscrites par le conseil des participations de l’Etat pour la région Est. Les ZI de Annaba, autant que celles de Sétif, Constantine, Batna, Skikda et Bordj Bou Arréridj, sont considérées comme économiquement attractives, ce qui explique l’importance des budgets affectés à leur mise à niveau.

Cependant, les litiges se rapportant au foncier industriel, demeurent l’une des préoccupations majeures des quatre SGP ZI (Est, Ouest, Centre et Sud). Ces litiges concernent, dans leur globalité, la situation juridique du foncier industriel à l’intérieur des zones. A ce propos, il est utile de rappeler qu’en matière d’offre foncière, les pouvoirs publics ont encouragé la création, à travers le pays, de ZI et de zones d’activité (ZAC) qui totalisent une superficie de plus de 22 000 ha. Aussi, de 1974 à 2004, l’Etat avait mis sur le marché, à partir de son propre portefeuille, près de 100 000 ha de terrain. Les ZI avaient alors bénéficié de 11 000 ha et les ZAC de 8 000 ha, lesquels avaient été transférés par l’Etat vers la sphère économique. Selon des sources du secteur, au plan domanial, cette superficie, soit 11 000 ha, est totalement régularisée et les actes de propriété ont été établis au profit des organismes propriétaires.

Ainsi, plus de 6 500 lots industriels avaient été juridiquement créés au sein de 65 ZI, dont 2 885 lots régularisés. Près de 2 800 autres ont été attribués de manière effective sans être régularisés pour de multiples raisons. La régularisation, toujours selon les sources de la SGP, bute sur des obstacles tels le désaccord sur les prix de cession, le comportement spéculatif et l’origine de propriété. Ces problèmes causent des situations conflictuelles en matière de gestion de ces espaces, à l’exemple du non-règlement des créances exigées par les organismes aménageurs. Par ailleurs, les lots de terrain d’assiette, qui ne sont pas encore attribués, représentent près de 12 % du total, soit environ 800 lots. D’après les mêmes sources, l’espace foncier industriel a, de manière générale, fini par s’ériger en facteur de blocage pour le développement économique. Ce qui explique les différentes lacunes et les défaillances au niveau de la gestion de cet espace, lequel a fait l’objet d’un traitement approximatif, engendrant un affaiblissement considérable de son potentiel.

Le foncier industriel demeure aussi un domaine complexe, régi par un grand nombre de textes et de multiples intervenants, sans pouvoir de décision réel. La complexité et l’enchevêtrement des législations, les attributions des acteurs et les dispositifs de prise en charge ouvrent la voie à de multiples appétits, créant une situation des plus confuses. « La prise en charge du patrimoine industriel dans le cadre des différents dispositifs n’a pas été concluante, n’ayant pas réussi à endiguer le processus de dilapidation des terres », a-t-on précisé.

N. Benouaret [EL WATAN - 16-03-2008]