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SGP Est-Sud-Est: 5ans de prison pour le président et 2ans pour 7 directeurs

Publié le 04/11/2008
 Cinq ans de prison ferme est la peine prononcée hier par le tribunal correctionnel de Annaba à l’encontre du principal accusé, Boudebouz Chafai, président de la Société de gestion des participations de l’Etat de la région Est et Sud-Est et du directeur général de l’entreprise des travaux hydrauliques.
Egalement poursuivis dans cette affaire qui a défrayé la chronique, 7 autres directeurs qui ont, quant à eux, écopé d’une peine de deux ans de prison ferme dont Antar Chaâbane, le directeur des domaines de la wilaya de Annaba. Ils sont tous poursuivis pour utilisation de biens de l’Etat à des fins personnelles, participation à la dilapidation de deniers publics et signature de contrats en violation de la législation en vigueur. Le représentant du ministère public avait requis la peine maximale à l’encontre du président du CPE, des 14 gestionnaires des entreprises des travaux hydrauliques des wilayas de Skikda, Khenchela, Oum El Bouaghi et Béjaïa, de liquidateurs, d’experts, de fournisseurs et de commissaires aux comptes.

Les faits de cette affaire qui a bouleversé la place publique régionale, remontent à juin 2006 lorsque les services de sécurité, agissant sur instruction du procureur de la République, avaient ouvert une enquête exhaustive. Les accusés s’étaient alors succédé dans les bureaux des enquêteurs pour répondre des faits qui leur sont reprochés, des dépassements relevés dans la gestion de pas moins de 110 entreprises réparties à travers 23 wilayas de la région est et sud-est du pays. Tout au long de l’enquête, diverses anomalies ont été relevées, notamment la signature de contrats en totale violation avec la réglementation régissant les marchés publics. Les plus graves d’entre elles consistaient en la signature d’un contrat avec une société italienne qui s’est avérée être fictive, la vente d’engins réformés au prix de 7 millions de dinars alors que la valeur estimée par l’expert était de l’ordre de 17 millions de dinars... Il était également reproché aux mis en cause la délégation de gestion d’une carrière à Kherrata (Béjaïa) non réglementaire, au bénéfice d’une entreprise privée.

A la barre, le président du SGP avait déclaré devant les juges qu’il avait été responsable de 142 entreprises implantées à travers 23 wilayas, et ce, de 1997 à 2005. Il dira également que pendant cette période, il n’était pas au fait des transactions commerciales alors effectuées par lesdites entreprises. Il a toutefois reconnu avoir donné des orientations allant dans le sens de la préservation des biens de l’Etat et de la multiplication des ressources pour son organisme. Or, lors de l’enquête judiciaire, il s’est avéré que la gestion du principal accusé était unilatérale. Ce qu’avaient consolidé les dépassements enregistrés pendant la période de sa gestion. Ces dépassements avaient abouti à la liquidation de 131 entreprises avec la vente de leurs biens mobiliers et immobiliers en violation des lois en vigueur.

Il lui est en outre reproché l’enrichissement illicite qui se décline en des biens immobiliers (villas et appartements) à Annaba, Khenchela et Boumerdès, les transactions illicites avec des entreprises et des fournisseurs en bureautique privés ainsi que l’obligation de ses subordonnés à assister à des rencontres et séminaires de complaisance pour justifier de faramineuses dépenses dont les bénéficiaires étaient les gérants de luxueux restaurants et salles de conférences. Selon maître Farrah, son client, le principal accusé a été disculpé de 5 griefs sur les 8 retenus contre lui, dont la richesse illicite estimée par les experts à 33 milliards de centimes, principal objet de l’ouverture de cette enquête. Il compte introduire un appel en 2e instance.

El Watan > 04/11/08 > M. F. Gaïdi
 
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