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Annaba. La réforme au menu des avocats

Publié le 17/12/2008
Organisées par le conseil de l'ordre des avocats de la région de Annaba sous l'égide du ministère de la Justice, deux journées d'études et d'information auront lieu aujourd'hui et demain au palais de la culture, en présence du représentant du ministère de la Justice, des représentants des conseils de l'ordre régionaux de Sétif, Batna, Constantine et Annaba, magistrats, avocats, huissiers. Elles seront l'occasion pour les participants de faire le point sur la nouvelle loi n°08/09 du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative. Les nouveautés résident dans l'institution de modes alternatifs de règlements des litiges, se rapportant à la conciliation, la médiation, l'arbitrage national et international, et ce pour une meilleure adaptation à la pratique judiciaire.
Le programme de cette rencontre s'inscrit dans le cadre de l'information des nouveaux dispositifs.
Ainsi donc, durant ces deux journées, les conférenciers présenteront des communications sur le sujet. Parmi les communications, il est notamment question de procédures concernant les tribunaux, cours et cour suprême.

Le quotidien d'Oran > 17/12/08 > Tayeb Zgaoula
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