Justice: Les robes noires en conclave à Annaba

Plus de cinq cents avocats ainsi que des magistrats, des huissiers de justice et des experts en droit civil, administratif et pénal se sont rencontrés ces mercredi et jeudi derniers au palais de la culture Mohamed-Boudiaf, à Annaba.
Réunir tout ce monde, issu de différents conseils de l’ordre, tribunaux et bureaux d’expertises de plusieurs régions de l’Est du pays pour un séminaire de deux jours n’a pas été une gageure, d’autant que la manifestation a été placée sous le haut patronage du ministère de la Justice. Ce que le bâtonnat de Annaba, que préside Me Mabrouk Nedjoua, n’a pas manqué de relever. Au programme de cette rencontre il est prévu d’étudier et débattre les dispositions du nouveau code de procédures civiles et administratives dont l’application est prévue dès avril 2009. Des ténors du barreau et de la magistrature ont animé les débats et contribué à la compréhension des nouvelles dispositions et des modalités de leur application. Me Nedjoua a annoncé la couleur dans son discours d’ouverture. Il a souligné le retard pris dans le jugement d’une affaire que générerait l’obligation de traduction des documents soumis aux tribunaux autres que ceux écrits en langue nationale. Il faut dire que les «affaires civiles et administratives», qui ont alimenté la chronique judiciaire nationale ces dernières années, ont renforcé la conviction des robes noires en conclave à Annaba de fouiller les nouveaux articles de loi comme elles ne l’ont jamais fait auparavant. C’est dans ce cadre que se sont inscrites les recommandations de ce séminaire. Elles ont été élaborées par des groupes de travail sous la conduite Me Amara Abderahmane, délégué général, porte-parole du barreau de Annaba, véritable cheville ouvrière de l’organisation de cet important rendez-vous. Si elles sont prises en considération, elles pourront servir de référence au ministère de la Justice. C’est comme si à travers cette rencontre, conjointement organisée par les bâtonnats de Annaba, Constantine, Sétif et Batna, les avocats tentaient de contribuer à la restauration de la confiance du public en la justice. Il ne peut pas en être autrement dans un monde en constante évolution où cette même justice est constamment sollicitée, imposant de fait de simplifier les procédures. C’est ce qui ressort des débats et discussions à bâtons rompus engagés en public ou en aparté par les participants. Pour de nombreux avocats, magistrats et experts en droit civil et administratif, le séminaire de Annaba, organisé par les quatre bâtonnats de l’Est auxquels s’est ajouté celui de Tizi-Ouzou à titre d’invité, mériterait d’être étalé dans le temps et dans l’espace. Il devrait être également élargi à d’autres procédures de justice. Certains ont même abordé la question de trouver les moyens appropriés pour l’incompréhension des textes de part et d’autre du prétoire. La plupart des participants interrogés ont unanimement affirmé que «pour être efficace et juste, une politique judiciaire ne doit pas se limiter seulement à l’édition de lois et textes mais doit travailler à la compréhension de ces derniers par tous et en premier par les avocats et les magistrats. Que d’erreurs ont été commises parce que d’un côté ou de l’autre du prétoire, on a mal interprété un article de procédure judiciaire. Si l’on veut avoir une politique judiciaire cohérente, il est indispensable de multiplier ce genre de rencontres entre tous les acteurs, du plus haut au plus petit échelon du secteur de la justice». Dans le lot, il y a également les commissaires aux comptes et les experts comptables. Ils sont venus écouter les explications sur ce code de procédures civiles et administratives qui aura un impact direct sur la gestion des dossiers de contentieux, dont celui du travail. Pari réussi donc pour le bâtonnat de Annaba qui a admirablement maîtrisé l’organisation de cette manifestation. Elle a été rehaussée par la présence des autorités civiles et militaires locales, dont M. Mohamed Ghazi, wali de Annaba, ainsi que les représentants diplomatiques de la France et de la Tunisie.

Le soir d'Algérie > 20/12/08 > A. Djabali