Annaba: Falsification de sceaux de l’état - Peines de 2 à 7 ans de prison

Le faux officier de l’ANP, K.A, âgé de 44 ans, et ses complices B.S, 38 ans ainsi que Y.M, 39 ans, ont été condamnés respectivement à 7, 5 et 2 ans de prison ferme pour faux et usage de faux et falsification de documents officiels. L’affaire, a été mise au grand jour par les éléments de la gendarmerie nationale, suite à une plainte déposée en 2011 par une femme dénonçant son mari d’être en relation avec un suspect se faisant passé pour un officier de l’ANP. C’est sur la base d’un renseignement fiable exploité par la section de recherche de la gendarmerie nationale, que le domicile du suspect fut passé au peigne fin. Lors de la perquisition, les enquêteurs ont trouvé un cartable dans lequel d’importants documents officiels composés de fausses pièces d’identité, des faux registres de commerce, des actes notariés et des passeports de plusieurs pays européens dont un, au nom d’un ressortissant roumain. Lors de son interrogatoire, l’auteur principal reconnaît qu’il agissait avec la complicité de, Y.M. Le domicile parental de celle-ci a été fouillé par la gendarmerie de fond en comble. Au terme de la perquisition, ils ont également récupéré un CD comportant des copies de documents officiels, des sceaux de notaires et des institutions de l’Etat comme celle de la CNAS, du trésor et de l’université de Badji Mokhtar. Les victimes qui se sont constitués partie civile au terme de l’instruction, avaient été convoquées par la gendarmerie nationale dans le cadre de l’enquête. Parmi eux figurent deux notaires. Ces derniers, avouent qu’ils n’avaient jamais signé des actes notariés aux personnes dont les noms sont mentionnés sur les faux documents saisis par la gendarmerie. Idem pour les représentants juridiques des institutions officielles de l’Etat qui reconnaissent la falsification des diplômes délivrés à des tierces personnes en ce qui concerne l’université ainsi que les fausses attestations d’affiliation signées par la CNAS. Un troisième complice, cité dans ce trafic, B.S, a nié son implication, avouant seulement qu’il avait une relation avec Y.M, qu’il avait recrutée dans son commerce. Mais les charges retenues à leur encontre sont largement suffisantes pour qu’ils soient inculpés de faux et usage de faux et falsification de documents officiels comme devait le préciser le procureur de la République lors de son réquisitoire.

L'EST - 28/03/2013 -Boufessioua Sofiane