Annaba: Un expert-comptable judiciaire placé sous mandat de dépôt

Accusé d’escroquerie et détournement d’une parcelle de terrain - Un expert-comptable judiciaire, âgé de 70 ans, a été placé avant-hier après-midi sous mandat de dépôt par le juge d’instruction pour les chefs d’inculpations, détournement d’une parcelle de terrain et escroquerie à l’encontre d’un promoteur immobilier qui avait saisi, la section foncière près le tribunal de Annaba. c e dernier auditionné par la section de recherche de la gendarmerie nationale sur instruction du procureur de la République. Lors de son audition, la victime avait déclaré qu’elle avait acheté en 2011 une parcelle de terrain d’environ 16000 m² au prix de 8 milliards de centimes. Une avance de 16 millions avait été versée à l’expert-comptable dans un premier temps. Après le lancement des travaux de fondation, en 2011, le promoteur immobilier avait été contacté par la CNEP, l’informant que ce terrain lui appartient. De son côté, il contacta la direction des domaines pour de plus amples précisions à propos de cette histoire. Cette dernière lui avait expliqué que ce terrain qui appartenait à un colon a été intégré aux biens des domaines comme le stipule la réglementation en vigueur et vendu par la suite à la CNEP. Poursuivant leur enquête, les éléments de la gendarmerie nationale, ont convoqué dans le cadre de l’instruction le vendeur de terrain, qui n’est autre que l’expert-comptable. Au terme de son interrogatoire, il déclara qu’il avait acheté en 1970, le terrain en question chez un Portugais prénommé Desentos Cordoso. Une vente qui avait eu lieu à l’époque selon, un acte sous-seing privé (orfi). D’après toujours ses déclarations, en 2010, il déposa une plainte auprès de la section foncière, à l’encontre du Portugais. Au terme du procès le président de la section foncière près le tribunal de Annaba, avait prononcé une décision par contumace à l’encontre du Portugais, l’obligeant de terminer les procédures de vente du foncier désisté en 1970. Les investigations poussées par les éléments de la section de recherche, ont permis de faire toute la lumière sur les circonstances exactes dans lesquelles la plainte à l’encontre du ressortissant portugais avait été déposée par l’expert-comptable. En effet, il s’était avéré par la suite, que Desentos Cordoso était décédé 1975 et est enterré au cimetière chrétien de Annaba. L’expert-comptable, avait donc saisi la justice en 2010, à l’effet de régler un conflit avec une personne décédée. Le mis en cause, aurait dû ester en justice les héritiers du ressortissant comme le stipule la loi. Ainsi la décision de justice annoncée auparavant, a fini par être annulée car elle était contraire à la réglementation.

L'EST - 23/04/2013 - Boufessioua Sofiane