Annaba: Liberté provisoire refusée à l’expert foncier

La possibilité d’accorder la liberté provisoire à un expertjudiciaire impliqué dans une affaire de détournement d’une parcelle de terrain, a été rejetée par la chambre d’accusation qui venait de rendre, hier son verdict, ont rapporté des sources proches du dossier. Le mis en cause, âgé de 70 ans, a été placé sous mandat de dépôt, le mois écoulé par le juge d’instruction pour détournement d’un bien d’autrui et faux et usage de faux. Dans le cadre de l’instruction, la justice avait également auditionné une avocate (ex-magistrate à Skikda). Ce scandale rapporté dans les colonnes de notre journal, le mois d’avril dernier, avait, à titre de rappel, éclaté à l’issue d’une plainte déposée par un promoteur immobilier à l’encontre de l’expert-judicaire, lequel lui avait vendu une parcelle de terrain tout près de la cité du 8 Mars, à la Plaine Ouest. Après lui avoir versé une première tranche, le promoteur immobilier lança les travaux de fondation de la promotion immobilière. Mais à sa grande surprise, la direction de la CNEP, l’interrompit sous prétexte qu’elle avait acheté le terrain auprès des services des domaines de la wilaya de Annaba. Une enquête fut aussitôt ouverte par la gendarmerie nationale, à la demande du procureur de la République, au terme de laquelle il s’était avéré, après des investigations poussées, que la parcelle de terrain appartenait à un colon de nationalité portugaise, décédé en 1975. Ce dernier, l’avait vendu en 1970, à l’accusé principal selon un acte sous-seing privé. Le mis en cause avait auparavant intenté une action en justice à l’encontre du Portugais à l’effet de terminer les procédures de ventes entre les deux parties. A l’issue du procès, le plaignant a eu gain de cause par le président de la section foncière, sans que la justice ne sache au début que la personne était décédée depuis plus de 30 ans.Chose qui a donné un tournant grave à l’affaire qui devrait être programmée dans quelques semaines.

L'EST - 08/05/2013 - Boufessioua Sofiane