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Annaba. Grogne des principaux armateurs de pêche

Publié le 16/04/2007
 Dédouanement des bateaux de pêche importés en 2005 - Les armateurs de Annaba- Skikda et El-Tarf crient au scandale.       
Une douzaine des principaux armateurs de pêche des wilayas de Annaba, Skikda et El-Tarf sont en grogne. La cause en est la prise en charge des droits de dédouanement de leurs bateaux de pêche importés en 2005, alors qu’elle devait l’être par leur tutelle, en l’occurrence, le ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques. En effet, dans sa notification bancaire du 8 novembre 2003, entrant dans le cadre du financement des activités de pêche ou d’aquaculture, la convention du 06 octobre 2002, entre le ministère concerné et la BADR stipule. « Les frais de douanes sont à prendre en charge par le ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques ». Or, cette prise en charge des droits douaniers par le MPRH, ne fut effective qu’en 2004 et 2006. Entre ces deux périodes, tous les importateurs de pêche ont été taxés. C’est-à-dire que durant toute l’année 2005, les armateurs qui ont réceptionné des chalutiers, ont dû payer les droits de douane, après que leur flottille eut été immobilisée durant plus de trois mois au port de Annaba, faute de pouvoir s’acquitter de la lourde facture. Après moult réclamations, la tutelle a promis de leur rembourser les frais engagés auprès des services des douanes. Cette promesse d’indemnisation qui dure depuis près de deux ans, n’a pas été honnorée jusqu’à ce jour. Ce qui a contraint les armateurs de pêche des trois principales wilayas de l’Est, Annaba, Skikda et El-Tarf, d’adresser une lettre au Chef du gouvernement en date du 18 février 2007. Dans cette dernière, il lui font part de leurs griefs et du non remboursement par le MPRH de leurs frais engagés, malgré la promesse qui leur a été faite. Il y a lieu de signaler, que dans le cadre du développement de la pêche en Algérie, l’Etat a subventionné l’importation des bateaux à hauteur de 40% du coût, l’acquéreur 10% et la BADR 50%. En plus de sa participation de 10% dans l’opération d’achat, l’armateur doit s’acquitter, pour un bateau de 25 mètres de longueur, de 366 millions de cts pour le dédouanement, 800 millions de cts pour la fluctuation des devises ( instabilité du cours des changes) et 270 millions de cts pour l’ouverture de la ligne de crédit au profit du constructeur à la commande du chalutier. Les importateurs nous ont affirmé, que les frais de la fluctuation de la monnaie à eux seuls, leur ont coûté près de la moitié de la valeur globale du bateau acquis. Ce qui a engendré un endettement substantiel pour la majorité d’entre eux. Ils s’étonnent également qu’ils fassent l’objet d’un redressement de la valeur des changes en 2005, alors qu’ils avaient passé commande en 2002, c’est-à-dire trois ans auparavant. Pour eux, il s’agissait de tabler sur la valeur des changes de 2002 et non 2005 qui a vu le dollar US et l’Euro grimper de façon vertigineuse. Ce qui par conséquent a doublé la mise en leur défaveur. Au cours de notre enquête, nous avons pris contact avec toutes les parties concernées y compris la direction des douanes de la wilaya de Annaba et celle de la pêche maritime et des ressources halieutiques. Cette dernière reconnaît « qu’effectivement, en 2004 et 2006, le MPRH a pris en charge les taxes et droits de douane conformément aux orientation du gouvernement. Mais pour ce qui est de 2005, les armateurs ont dû s’acquitter eux-même de ces charges, mais cette décision nous échappe car elle émane de notre tutelle. Nous ne gérons aucun de ces dossiers en litige, mais nous savons que les armateurs de pêche se sont déplacés sur Alger, et auraient eu la promesse d’être remboursés, après l’entrevue qu’ils avaient eue avec le secrétaire général du MPRH courant 2005. C’est tout ce que nous possédons comme éléments de réponse ». Le directeur des douanes de Annaba, quant à lui, soutient que ses services sont en dehors de cette affaire et qu’ils ne sont concernés « ni de près, ni de loin ». Cependant, en ce qui concerne la perte de change entre 2002 (date de commande des bateaux) et 2005 année de leur réception, il nous répond : «  La réglementation et la loi contenues dans le code des douanes sont claire. Le cours des changes pris en considération est celui du jour du dépôt de la déclaration en douane. Par ailleurs, il n’existe aucune disposition particulière pour l’importation de chalutiers, par lettre de crédit ouverte par un pays étranger, comme c’est le cas pour ceux acquis par les armateurs de l’Est  du pays. Du moins à notre niveau ». Dans cette affaire, les deux institutions officielles locales s’en lavent les mains. La balle est donc entre les mains du ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques. Entre-temps, les armateurs qui ont dédouané leurs bateaux de pêche avec leur propre argent, sans avoir été indemnisés depuis deux ans, doivent prendre leur mal en patience. A quand le dénouement ? That is the question !
L'est républicain > 16/04/07 > Omar Touati
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